Art. 16 Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe) | NIS 2 directive | NIS 2

This article formally establishes EU-CyCLONe, the European cyber crisis liaison organisation network, as the Union's operational body for coordinating the management of large-scale cybersecurity incidents and crises.

It sits alongside the Cooperation Group and the CSIRTs network as one of the key institutional pillars of the directive, and it connects directly to Article 15, which governs the CSIRTs network, with the two bodies required to cooperate on the basis of agreed procedural arrangements.

The article covers EU-CyCLONe's composition, its core tasks, its reporting obligations, and its relationship with other Union bodies.

Important points:

EU-CyCLONe is composed of Member States' cyber crisis management authorities, with the Commission participating as a full member when a large-scale incident has or is likely to have a significant impact on services within the directive's scope, and as an observer otherwise.
ENISA is required to provide the secretariat of EU-CyCLONe and to support secure information exchange between Member States.
EU-CyCLONe is required to report regularly to the Cooperation Group and to submit a report to the European Parliament and to the Council by 17 July 2024 and every 18 months thereafter.

1. EU-CyCLONe est institué afin de contribuer à la gestion coordonnée, au niveau opérationnel, des incidents de cybersécurité majeurs et des crises, et de garantir l’échange régulier d’informations pertinentes entre les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union.
1. EU-CyCLONe est composé des représentants des autorités des États membres chargées de la gestion des crises de cybersécurité, ainsi que de la Commission lorsqu’un incident de cybersécurité majeur, potentiel ou en cours, a ou est susceptible d’avoir un impact important sur les services et les activités relevant du champ d’application de la présente directive. Dans les autres situations, la Commission participe aux activités d’EU-CyCLONe en qualité d’observateur.
2. L’ENISA assure le secrétariat d’EU-CyCLONe et soutient l’échange sécurisé d’informations, et fournit également les outils nécessaires pour soutenir la coopération entre États membres en garantissant un échange sécurisé d’informations.
3. Si besoin est, EU-CyCLONe peut inviter des représentants des acteurs concernés à participer à ses travaux en qualité d’observateurs.
1. EU-CyCLONe a pour tâches:
  1. de renforcer le niveau de préparation à la gestion des incidents de cybersécurité majeurs et des crises;
  2. de développer une connaissance situationnelle partagée des incidents de cybersécurité majeurs et des crises;
  3. d’évaluer les conséquences et l’impact des incidents de cybersécurité majeurs et des crises en question et de proposer d’éventuelles mesures d’atténuation;
  4. de coordonner la gestion des incidents de cybersécurité majeurs et des crises et de soutenir la prise de décision au niveau politique en ce qui concerne ces incidents et ces crises;
  5. d’examiner, à la demande de l’État membre concerné, le plan national de réaction aux crises et aux incidents de cybersécurité majeurs visé à l’article 9, paragraphe 4.
1. EU-CyCLONe adopte son règlement intérieur.
1. EU-CyCLONe rend régulièrement compte au groupe de coopération de la gestion des incidents de cybersécurité majeurs et des crises, ainsi que des tendances, en mettant notamment l’accent sur leur impact sur les entités essentielles et importantes.
1. EU-CyCLONe coopère avec le réseau des CSIRT sur la base des modalités procédurales convenues conformément à l’article 15, paragraphe 6.
1. Au plus tard le 17 juillet 2024 et tous les 18 mois par la suite, EU-CyCLONe soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant ses travaux.

Article 16 Le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe)

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