Art. 3 Transparence post-négociation | RTS on trading platform transparency data | MiCA

This article deals with post-trade transparency obligations for crypto-asset service providers operating trading platforms.

It establishes the baseline requirement to publicly disclose transaction details, and then goes further to set out how corrections to already-published trade reports must be handled — specifically addressing both cancellations and amendments.

It connects directly to Article 76(10) of Regulation (EU) 2023/1114, which provides the broader framework under which these post-trade disclosure requirements sit.

Important points:

Publish full transaction details for each trade executed on your platform, in line with the data specifications set out in Annex II.
Where a trade report is cancelled, publish a new report containing all original details alongside a cancellation flag.
Where a trade report is amended, publish two new reports: one flagging the cancellation of the original, and one containing the corrected details with an amendment flag.

1. Conformément à l’article 76, paragraphe 10, du règlement (UE) 2023/1114, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs rendent public le détail de chaque transaction, comme prévu dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe II.
1. Si un rapport de négociation précédemment publié est annulé, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs rendent public un nouveau rapport de négociation comprenant toutes les informations du rapport initial ainsi que le code signalétique pour les transactions annulées spécifié dans le tableau 3 de l’annexe II.
1. Si un rapport de négociation précédemment publié est modifié, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs rendent publics les éléments suivants:
  1. un nouveau rapport de négociation comprenant toutes les informations du rapport initial ainsi que le code signalétique pour les transactions annulées spécifié dans le tableau 3 de l’annexe II;
  2. un nouveau rapport de négociation comprenant toutes les informations du rapport initial avec toutes les corrections nécessaires ainsi que le code signalétique pour les transactions modifiées spécifié dans le tableau 3 de l’annexe II.