Source: OJ L, 2025/415, 24.3.2025

Current language: FR

Article 9 Infrastructure de données pertinente pour les programmes de simulation de crise


Summary What does Article 9 of the RTS on stress test programmes say?

This article sets out the data infrastructure requirements that must underpin the stress testing programme introduced in earlier articles.

Rather than addressing the content of the stress tests themselves, it focuses on the technical and organisational foundations that make those tests possible — ensuring that issuers have the capacity, quality controls, and resources in place to run their programmes consistently and effectively.

Important points:

  • Ensure your data infrastructure is adequate, transparent, flexible, and capable of meeting the full data demands of your stress testing programme.
  • The data infrastructure must be proportionate to your size, complexity, and risk and business profile, and must cover all material risks.
  • Devote sufficient human, financial and material resources to the development and maintenance of your data infrastructure, including information technology systems.

Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.

    1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que le programme de simulation de crise repose sur une infrastructure de données adéquate et transparente.

    1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que leur infrastructure de données ait la capacité de répondre aux besoins de données considérables de leur programme de simulation de crise et veillent à mettre en place des mécanismes garantissant une capacité continue et cohérente à mener des simulations de crise comme prévu dans le programme.

    1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que l’infrastructure de données offre à la fois une certaine souplesse et des niveaux appropriés de qualité et de contrôle.

    1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que leur infrastructure de données soit proportionnée à leur taille, à leur complexité et à leur profil de risque et d’activité, et permette la réalisation de simulations de crise couvrant tous les risques significatifs auxquels l’établissement est exposé.

    1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique consacrent suffisamment de ressources humaines, financières et matérielles pour garantir le développement et l’entretien effectifs de leur infrastructure de données, y compris de leurs systèmes informatiques.

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