Source: OJ L, 2025/422, 31.3.2025

Article 5 Informations à inclure sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs

Summary What does Article 5 of the RTS on sustainability indicators say?

This article sets out the disclosure obligations for crypto-asset service providers (CASPs) regarding the climate and environment-related indicators they must publish on their websites.

It mirrors the structure established in Article 4 for white paper issuers, but applies it specifically to CASPs.

The article creates a tiered disclosure framework: a mandatory baseline for all CASPs, a further layer of mandatory disclosure triggered by specific conditions, and an optional layer available to all.

Sources and methodologies must accompany any supplementary or optional information disclosed.

Important points:

Publish the mandatory energy consumption information set out in Table 2 of the Annex on your website as a baseline obligation.
Publishing the supplementary GHG and energy indicators in Table 3 becomes mandatory if you operate a trading platform, exchange, or similar service and your yearly energy consumption exceeds 500 000 kilowatt-hours.
Disclosure of optional indicators from Table 4 is voluntary, but if you choose to include any, the corresponding sources and methodologies must also be provided.

Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.

1. Conformément à l’article 66, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114, les prestataires de services sur crypto-actifs mettent à la disposition du public, sur leur site internet, les informations prévues dans le tableau 2 de l’annexe, selon le format qui y est indiqué.
1. Conformément à l’article 66, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114, les prestataires de services sur crypto-actifs mettent à la disposition du public, sur leur site internet, les informations prévues dans le tableau 3 de l’annexe, selon le format qui y est indiqué, si les deux conditions suivantes sont remplies:
  1. le prestataire de services sur crypto-actifs fournit un ou plusieurs des services visés à l’article 3, paragraphe 1, point 16, b), c) et d), du règlement (UE) 2023/1114;
  2. la consommation d’énergie annuelle déclarée dans le tableau 2, champ S.8, de l’annexe dépasse 500 000 kilowatt-heures.
2. Si les conditions énoncées au premier alinéa ne sont pas remplies, le prestataire de services sur crypto-actifs peut fournir sur son site internet des informations sur un ou plusieurs des indicateurs complémentaires visés dans le tableau 3 de l’annexe, selon le format qui y est indiqué. Si de telles informations sont fournies, les informations correspondantes sur les sources et les méthodes prévues dans ce tableau sont également fournies.
1. Conformément à l’article 66, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114, les prestataires de services sur crypto-actifs peuvent mettre à la disposition du public, sur leur site internet, des informations sur un ou plusieurs des indicateurs facultatifs visés dans le tableau 4 de l’annexe, selon le format qui y est indiqué. Si de telles informations sont fournies, les informations correspondantes sur les sources et les méthodes prévues dans ce tableau sont également fournies.

Relevant recitals

Considérant 7 Website comparisons of consensus impacts and incentives

Afin que les investisseurs puissent comparer plus facilement les incidences négatives des mécanismes de consensus servant à l’émission de différents crypto-actifs, les informations figurant sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs devraient permettre au public de comparer, pour tous les crypto-actifs pour lesquels le prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, les incidences négatives sur le climat et les autres incidences environnementales négatives des mécanismes de consensus et de leurs structures d’incitation.

Considérant 9 Quantitative indicators of gross energy consumption and emissions

Il y a lieu d’utiliser des indicateurs clés pour que les incidences sur le climat et les autres incidences environnementales des mécanismes de consensus puissent être facilement comprises. Afin d’encourager l’utilisation de mécanismes de consensus plus respectueux du climat et de l’environnement et de prévenir les pratiques d’écoblanchiment, il est essentiel de s’appuyer, dans la mesure du possible, sur des indicateurs quantitatifs. Ces indicateurs quantitatifs devraient rendre compte de la consommation d’énergie et des émissions brutes, c’est-à-dire sans tenir compte des mécanismes de compensation éventuels.

Considérant 10 Annual energy consumption as mandatory indicator

La consommation d’énergie annuelle devrait être choisie comme unique indicateur clé obligatoire car elle est considérée comme le mieux à même de sensibiliser les investisseurs aux incidences des mécanismes de consensus. Compte tenu du rôle clé de l’électricité dans le fonctionnement des réseaux DLT, la consommation d’électricité devrait être considérée comme un indicateur approprié de la consommation d’énergie.

Considérant 11 Supplementary indicators for higher-consumption mechanisms

Afin que l’approche adoptée concernant la publication d’informations en matière de durabilité soit proportionnée, il convient que des informations supplémentaires soient exigées pour les mécanismes de consensus dont les incidences négatives sur le climat et les autres incidences environnementales négatives sont importantes, en particulier lorsque leur consommation d’énergie dépasse un certain niveau. Par conséquent, des indicateurs clés complémentaires relatifs à l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient être utilisés pour les crypto-actifs émis au moyen de mécanismes de consensus affichant un niveau élevé de consommation d’énergie annuelle, de façon que les investisseurs puissent mieux cerner les incidences négatives de ces mécanismes de consensus.

Considérant 13 Harmonised presentation rules for optional indicators

Afin de prévenir l’écoblanchiment et de garantir la comparabilité des informations figurant dans les livres blancs sur les crypto-actifs et sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs, les informations relatives aux indicateurs facultatifs devraient être soumises aux mêmes règles harmonisées en matière de présentation des informations et de méthodes que les informations relatives à l’indicateur obligatoire et aux indicateurs complémentaires. Cela vaut, par exemple, pour les émissions indirectes de GES, telles que les émissions en amont liées aux équipements achetés par les nœuds de réseau DLT ou les émissions en aval liées à la gestion des déchets.

Table of contents

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