Source: OJ L, 2025/422, 31.3.2025Current language: FR
Article 2 Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifs
Summary What does Article 2 of the RTS on sustainability indicators say?
This article establishes two straightforward obligations relating to the sustainability information contained in crypto-asset white papers as required under Regulation (EU) 2023/1114 (MiCA).
It sets a baseline expectation for the ongoing accuracy of disclosed information, and introduces a practical allowance that reduces duplication of effort where multiple crypto-assets share the same underlying infrastructure.
Important points:
- Persons drawing up crypto-asset white papers must review and update the climate and environment-related information in those white papers on a regular basis.
- Where the required information already exists in another crypto-asset white paper for a crypto-asset using the same consensus mechanism, that information may be sourced from that other white paper rather than independently produced.
- This article directly supports the disclosure requirements set out in Articles 4 and 5 of this Regulation, which govern the format and content of the sustainability indicators to be reported.
Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.
Les informations présentées dans les livres blancs sur les crypto-actifs qui sont visées à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point j), à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, point h), ou à l’article 51, paragraphe 1, premier alinéa, point g), du règlement (UE) 2023/1114 sont réexaminées et mises à jour régulièrement.
Si les informations visées au paragraphe 1 peuvent être trouvées dans d’autres livres blancs rédigés pour des crypto-actifs émis au moyen du même mécanisme de consensus, ces informations peuvent provenir de ces autres livres blancs.
Relevant recitals
Considérant 5 Reusing consensus mechanism information across white papers
Afin que les informations figurant dans les différents livres blancs sur les crypto-actifs émis au moyen d’un même mécanisme de consensus soient cohérentes, et dans un souci de proportionnalité de l’application du présent règlement, il devrait être possible, sans préjudice des obligations juridiques respectives des entités, lors de l’élaboration du livre blanc pour un crypto-actif donné, de réutiliser les informations sur le mécanisme de consensus pertinentes pour ce crypto-actif qui ont déjà été publiées dans un autre livre blanc.
Considérant 6 Ongoing reviews and independent third-party disclosure
Toutes les entités déclarantes restant responsables des informations qu’elles publient, y compris lorsque ces informations proviennent de livres blancs sur les crypto-actifs préexistants, les informations figurant dans les livres blancs et sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs devraient être réexaminées régulièrement et mises à jour en conséquence. Les entités déclarantes pouvant faire appel à des tiers indépendants pour obtenir ou vérifier des informations à publier, il convient qu’elles divulguent ce recours à des tiers et précisent l’identité de ces derniers.
Springlex and this text is meant purely as a documentation tool and has no legal effect. No liability is assumed for its content. The authentic version of this act is the one published in the Official Journal of the European Union.
Definition
fonds
(En. funds)
Definition
offreur
(En. offeror)
Definition
DLT
(En. distributed ledger technology)
Definition
échange de crypto-actifs contre des fonds
(En. exchange of crypto-assets for funds)
Definition
crypto-actif
(En. crypto-asset)
Definition
offre au public
(En. offer to the public)
Definition
client
Definition
exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
(En. execution of orders for crypto-assets on behalf of clients)
Definition
prestataire de services sur crypto-actifs
(En. crypto-asset service provider)
Definition
fourniture de conseils en crypto-actifs
(En. providing advice on crypto-assets)
Definition
technologie des registres distribués
(En. distributed ledger technology)
Definition
placement de crypto-actifs
(En. placing of crypto-assets)
Definition
mécanisme de consensus
(En. consensus mechanism)
Definition
exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs
(En. operation of a trading platform for crypto-assets)
Definition
service sur crypto-actifs
(En. crypto-asset service)
- la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;
- l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;
- l’échange de crypto-actifs contre des fonds;
- l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;
- l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
- le placement de crypto-actifs;
- la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
- la fourniture de conseils en crypto-actifs;
- la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;
- la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;
Definition
échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
(En. exchange of crypto-assets for other crypto-assets)
Definition
émetteur
(En. issuer)