Art. 1 Définitions | RTS on sustainability indicators | MiCA

This is the foundational definitions article, establishing the precise meaning of key technical and environmental terms used throughout the regulation.

It is notably comprehensive, covering both crypto-asset and DLT-specific concepts — such as incentive structures and consensus mechanisms — alongside a range of environmental terms borrowed from existing EU environmental legislation, including the three scopes of GHG emissions, renewable energy, waste categories, and natural resources.

The breadth of definitions signals that the regulation operates at the intersection of the crypto-asset framework under Regulation (EU) 2023/1114 and the wider EU sustainability reporting landscape.

Important points:

Understand that GHG emissions are split into three distinct scopes (scope 1, 2, and 3), each defined by the degree of directness of the emissions source in relation to DLT network nodes.
The environmental terms used in this regulation draw directly from existing EU legislation, including the Renewable Energy Directive, the WEEE Directive, and the Waste Framework Directive, anchoring crypto sustainability disclosures within the broader EU environmental regulatory framework.
The definition of "climate and other environment-related indicators" is tied explicitly to the Annex tables, meaning the scope of what must be reported is determined by reference to those tables throughout the regulation.

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«structure d’incitation»: l’ensemble d’incitations et de pénalités établi dans le cadre d’un mécanisme de consensus pour inciter économiquement les nœuds de réseau de la technologie des registres distribués (DLT) à coopérer à l’application des règles et des procédures du mécanisme de consensus aux fins de la validation des transactions portant sur des crypto-actifs;
«émissions de gaz à effet de serre (GES)»: les émissions des gaz énumérés à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil(⁵), exprimées en tonnes équivalent CO₂;
«indicateurs climatiques et autres indicateurs liés à l’environnement»: les indicateurs énumérés dans la section «Indicateur clé obligatoire relatif à la consommation d’énergie» du tableau 2 de l’annexe, dans la section «Indicateurs clés complémentaires relatifs à l’énergie et aux émissions de GES» du tableau 3 de l’annexe et dans la section «Indicateurs facultatifs» du tableau 4 de l’annexe;
«émissions de GES du scope 1 de la DLT»: les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par des sources contrôlées par les nœuds de réseau de la technologie des registres distribués (DLT) utilisant le mécanisme de consensus;
«émissions de GES du scope 2 de la DLT»: les émissions de GES résultant de la consommation d’électricité, de vapeur ou d’autres sources d’énergie achetées qui sont générées en amont des nœuds de réseau DLT utilisant le mécanisme de consensus;
«émissions de GES du scope 3 de la DLT»: toutes les émissions indirectes de GES, en amont et en aval, non couvertes par les points d) et e) qui se produisent dans la chaîne de valeur des nœuds de réseau DLT utilisant le mécanisme de consensus;
«énergie produite à partir de sources renouvelables» ou «énergie renouvelable»: une énergie produite à partir de sources renouvelables ou une énergie renouvelable au sens de l’article 2, point 1), de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil(⁶);
«déchets»: tout déchet au sens de l’article 2, point 23), de la directive (UE) 2018/2001;
«déchets d’équipements électriques et électroniques» (DEEE): les déchets d’équipements électriques ou électroniques au sens de l’article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil(⁷);
«déchets non recyclés»: tout déchet qui n’a pas fait l’objet d’un «recyclage» au sens de l’article 3, point 17), de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil(⁸);
«déchets dangereux»: tout déchet dangereux au sens de l’article 3, point 2), de la directive 2008/98/CE;
«ressources naturelles»: les ressources naturelles telles que définies dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2023/2772.