Art. 5 Identification des membres du personnel | RTS on remuneration policy | MiCA

This article establishes the framework for identifying "identified staff" — those whose roles have a material impact on the risk profile of the issuer or the tokens they issue.

It is a foundational identification exercise that directly feeds into Article 6, which sets out the specific remuneration requirements that apply to this identified population.

The article provides an extensive list of qualifying roles and functions, covering everything from senior leadership to those responsible for specific operational areas such as AML, reserve asset management, and token issuance.

Important points:

Identify all staff members who have a material impact on the risk profile of your organisation or the tokens you issue, using the criteria set out in this article as a minimum.
The identification net is cast broadly — it captures not only management body members and senior management, but also those with managerial responsibility over a wide range of specific functions.
The criteria are not exhaustive: any person whose professional activities have a comparable risk impact to those explicitly listed must also be included.

1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique identifient tous les membres du personnel qui ont une incidence significative sur leur profil de risque ou sur le profil de risque des jetons qu’ils émettent, en appliquant au moins les critères énoncés aux paragraphes 2 et 3.
1. Une personne est identifiée comme un membre du personnel visé au paragraphe 1 si elle remplit un ou plusieurs des critères suivants:
  1. elle est membre de l’organe de direction ou de la direction générale;
  2. elle a des responsabilités dirigeantes sur les fonctions de contrôle de l’émetteur ou sur les unités opérationnelles importantes;
  3. elle a des responsabilités dirigeantes dans les domaines suivants:
    la gestion d’au moins une des catégories de risques suivantes: le risque de liquidité et le risque opérationnel, y compris le risque juridique et le risque lié aux technologies de l’information et de la communication;
    les technologies de l’information et de la communication utilisées pour le traitement des jetons;
    la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
    la gestion des actifs de réserve;
    la fonction d’émission des jetons;
    la gestion des accords d’externalisation avec des prestataires de services tiers soutenant des fonctions critiques ou importantes;
    les finances, y compris la fiscalité et l’établissement du budget;
    les affaires juridiques;
    la solidité des politiques et procédures comptables;
    les ressources humaines;
    l’élaboration ou l’approbation interne de livres blancs.
1. Une personne est considérée comme un membre du personnel visé au paragraphe 1 lorsque ses activités professionnelles ont une incidence comparable sur le profil de risque des émetteurs ou sur le profil de risque des jetons qu’ils émettent à celle des membres du personnel visés au paragraphe 2, points a) à c).