Source: OJ L, 2025/1140, 10.6.2025

Article 8 Identification de la personne ou de l’algorithme informatique qui prend la décision d’investissement au sein du prestataire de services sur crypto-actifs

Summary What does Article 8 of the RTS on record keeping say?

This article addresses how investment decision-makers must be identified and recorded in transaction records.

It applies to situations where either a human or a computer algorithm — acting within a crypto-asset service provider — takes the decision to acquire or dispose of a crypto-asset, whether on the provider's own behalf or under a discretionary mandate from a client.

It connects directly to Article 7, which establishes the broader obligation to record transaction details, by specifying how the decision-making party within those records must be captured.

Important points:

Crypto-asset service providers must record the identity of whoever — person or algorithm — makes the investment decision, using the designated field in the Annex.
This obligation covers decisions made both on behalf of the provider itself and on behalf of clients acting under a discretionary mandate.
Where multiple persons or algorithms are involved in a decision, record only the one with primary responsibility.

Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.

1. Lorsqu’une personne ou un algorithme informatique au sein d’un prestataire de services sur crypto-actifs prend la décision d’investissement d’acquérir ou de céder un crypto-actif spécifique pour le compte du prestataire de services sur crypto-actifs ou pour le compte d’un client conformément à un mandat discrétionnaire que lui a confié le client, cette personne ou cet algorithme informatique est identifié et enregistré conformément au champ 41 du tableau 3 de la section 3 de l’annexe.
1. Lorsqu’une personne et un algorithme informatique participent tous deux à la prise de la décision d’investissement, ou que plusieurs personnes ou algorithmes participent à la prise de décision, le prestataire de services sur crypto-actifs enregistre la personne ou l’algorithme informatique à qui incombe la responsabilité première de cette décision.

Relevant recitals

Considérant 5 Identifying decision-makers in algorithmic trading

Les abus de marché, y compris les manipulations de marché, peuvent être commis par différents moyens, y compris par le trading algorithmique. Afin d’assurer une surveillance efficace des marchés, il conviendrait donc que lorsque des décisions d’investissement sont prises par une personne autre que le client ou par un algorithme informatique, cette personne ou cet algorithme soit identifié(e), dans les enregistrements des ordres et des transactions, par un identifiant unique, fiable et cohérent. Pour les mêmes raisons, il est important de prévoir que lorsque plusieurs personnes au sein d’un prestataire de services sur crypto-actifs prennent la décision d’investissement, la personne à qui incombe la responsabilité première de la décision doit être identifiée dans les enregistrements.

Considérant 12 Identifying execution-responsible persons or algorithms

Des comportements abusifs manuels ou algorithmiques peuvent également se produire lorsqu’un prestataire de services sur crypto-actifs détermine la plate-forme de négociation à laquelle les crypto-actifs doivent avoir accès ou le prestataire de services sur crypto-actifs auquel les ordres doivent être transmis, ou toute autre condition liée à l’exécution de l’ordre. Afin que la surveillance des marchés puisse être efficace, les enregistrements des ordres et des transactions devraient indiquer la personne, ou l’algorithme informatique, qui effectue ces activités au sein du prestataire de services sur crypto-actifs. Pour les mêmes raisons, si ces activités font intervenir à la fois une personne et un algorithme informatique, ou bien plusieurs personnes ou algorithmes, le prestataire de services sur crypto-actifs doit déterminer, de manière cohérente dans le temps et selon des critères prédéfinis, quelle personne ou algorithme assume la responsabilité première de ces activités.

Table of contents

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