Art. 5 Enregistrements relatifs à la garde des crypto-actifs et des fonds des clients | RTS on record keeping | MiCA

This article focuses on the safekeeping and segregation of client assets, requiring crypto-asset service providers to maintain records that clearly separate each client's crypto-assets and funds from those of other clients and from the provider's own assets.

It connects directly to the broader client asset protection obligations under Regulation (EU) 2023/1114, effectively translating those high-level safeguarding duties into specific record-keeping requirements.

The article also sets out a list of what those records must capture, covering everything from client balances to outsourcing arrangements and internal accountability.

Important points:

Maintain records that can distinguish, at any time and without delay, each client's crypto-assets and funds from those of other clients and from your own assets.
Records must be audit-ready and include details of accounts held at credit institutions or central banks, third-party custody arrangements, and outsourced tasks.
Identify internally the named persons responsible for safekeeping client crypto-assets and funds within your organisation.

1. Les prestataires de services sur crypto-actifs conservent des enregistrements leur permettant de distinguer, à tout moment et sans retard, les crypto-actifs et les fonds détenus pour un client des crypto-actifs et des fonds détenus pour tout autre client, ainsi que de leurs propres actifs.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs conservent leurs enregistrements de manière à garantir qu’ils peuvent être utilisés à des fins d’audit en tant qu’enregistrements.
1. Ces enregistrements contiennent les éléments suivants:
  1. des enregistrements qui permettent d’identifier facilement les soldes des crypto-actifs et des fonds détenus pour chaque client;
  2. lorsque des fonds de clients sont détenus par des prestataires de services sur crypto-actifs conformément à l’article 70, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2023/1114, les informations sur les comptes sur lesquels ces fonds sont détenus et les accords pertinents conclus entre le prestataire de services sur crypto-actifs et les établissements de crédit ou les banques centrales auprès desquels les fonds des clients sont placés;
  3. les informations sur les comptes ouverts auprès de tiers détenant des crypto-actifs pour le prestataire de services sur crypto-actifs et sur les accords d’externalisation conclus avec ces tiers;
  4. les coordonnées des tiers exécutant toute tâche externalisée conformément à l’article 73 du règlement (UE) 2023/1114 et le détail de ces tâches;
  5. les noms et fonctions des personnes responsables de la garde des crypto-actifs et des fonds des clients au sein du prestataire de services sur crypto-actifs;
  6. les accords qui établissent les droits de propriété des clients sur les crypto-actifs et les fonds.

Article 5 Enregistrements relatifs à la garde des crypto-actifs et des fonds des clients

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