Source: OJ L, 2025/1140, 10.6.2025

Article 15 Identification des crypto-actifs

Summary What does Article 15 of the RTS on record keeping say?

This article sits alongside Article 14, which addresses how legal entity clients must be identified when reporting to competent authorities.

Article 15 applies the same logic to crypto-assets themselves: when crypto-asset service providers submit order or transaction information to competent authorities under Articles 6 and 7, they must use a standardised identifier for each crypto-asset involved.

The primary standard specified is ISO 24165, though an ESMA-approved equivalent at Union level is also accepted, provided it meets a defined set of quality characteristics.

Important points:

When reporting to competent authorities under Articles 6 and 7, use a digital token identifier compliant with ISO 24165 to identify crypto-assets in recorded orders or transactions.
An ESMA-approved alternative identifier is permitted, but only if it meets all eight listed characteristics, including being unique, neutral, reliable, open source, and subject to an appropriate governance framework.
The obligation applies to crypto-assets that are the subject of the order or transaction, as well as those used as a means of payment.

Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.

Lorsqu’il fournit des informations aux autorités compétentes en vertu des articles 6 et 7, un prestataire de services sur crypto-actifs identifie les crypto-actifs qui font l’objet de l’ordre ou de la transaction enregistré(e), ou qui sont utilisés comme moyen de paiement, en utilisant un identifiant de jeton numérique conforme à la norme ISO 24165 ou un identifiant unique équivalent approuvé par l’AEMF au niveau de l’Union, qui répond à toutes les caractéristiques suivantes:

il est unique;
il est neutre;
il est fiable;
il est open source;
il est évolutif;
il est accessible;
il est disponible à un coût raisonnable; et
il est soumis à un cadre de gouvernance approprié.

Relevant recitals

Considérant 15 Digital token identifier for crypto-assets

Pour pouvoir veiller comme il se doit à l’intégrité et à la stabilité des marchés de crypto-actifs, les autorités compétentes ont besoin d’informations fiables, cohérentes et normalisées sur les crypto-actifs qui y sont négociés. Ces informations doivent leur permettre d’identifier individuellement tout crypto-actif négocié conformément aux principes institués à l’échelle internationale. En outre, les autorités compétentes doivent pouvoir en extraire les principales caractéristiques, y compris technologiques, de ces crypto-actifs. Les prestataires de services sur crypto-actifs devraient donc utiliser un identifiant de jeton numérique reconnu au niveau international pour identifier les crypto-actifs dans les enregistrements d’ordres et de transactions qu’ils fournissent aux autorités compétentes. L’identifiant de jeton numérique (Digital Token Identifier, DTI) géré par la Digital Token Identifier Foundation est un identifiant reconnu au niveau international qui garantit des informations fiables, cohérentes, normalisées et disponibles et permet la comparabilité et l’agrégation des informations au niveau de l’Union européenne, ce qui améliore la qualité des données agrégées et les délais dans lesquels elles sont présentées et réduit la charge liée aux déclarations pour les prestataires de services sur crypto-actifs. Par conséquent, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient pouvoir utiliser le DTI pour identifier les crypto-actifs. Toutefois, pour ne pas fermer la porte à d’autres identifiants pouvant convenir à des fins de surveillance et favoriser l’intégrité du marché, il est nécessaire de définir les critères auxquels ces autres identifiants devraient satisfaire. Pour que le marché puisse utiliser ces autres identifiants, l’AEMF devrait approuver leur utilisation lorsqu’ils satisfont aux critères énoncés dans le présent règlement.

Table of contents

Springlex and this text is meant purely as a documentation tool and has no legal effect. No liability is assumed for its content. The authentic version of this act is the one published in the Official Journal of the European Union.