Art. 2 Identification des parties concernées par l’ordre | RTS on trading platform order book records | MiCA

This article sets out the record-keeping obligations for crypto-asset service providers operating a trading platform, specifically regarding the identification of parties involved in each order.

It builds directly on Article 1's overarching requirement to maintain order book records, drilling down into who exactly must be identified for every order submitted.

The article covers the full chain of actors: the participant submitting the order (whether a legal entity or natural person), the client on whose behalf it is submitted, and the person or algorithm responsible for both the investment decision and the execution of that order.

It also addresses edge cases such as multiple decision-makers, unallocated orders, and aggregated orders from multiple clients.

Important points:

Maintain records identifying all key parties for every order, including the submitting participant, the underlying client, and the individuals or algorithms responsible for the investment decision and execution.
Where multiple persons share an investment decision, record only the person with primary responsibility, and only where the decision is made under a discretionary mandate.
For aggregated orders combining multiple clients, record client identification details separately for each individual client.

1. Pour tous les ordres sur crypto-actifs, les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs conservent des enregistrements permettant d’identifier tous les acteurs suivants:
  1. tout participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs qui est une entité juridique et qui soumet un ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément à l’article 4 et au champ 1 du tableau 2 de l’annexe;
  2. tout participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs qui est une personne physique et qui soumet un ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément au champ 2 du tableau 2 de l’annexe;
  3. tout client pour le compte duquel le participant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs visé au point a) ou b) soumet l’ordre à cette plate-forme, tel qu’identifié conformément au champ 3 du tableau 2 de l’annexe;
  4. la personne ou l’algorithme informatique qui, au sein du participant à la plate-forme de négociation de crypto-actifs visé au point a) ou b), est responsable de la décision d’investissement liée à l’ordre, tel(le) qu’identifié(e) conformément au champ 4 du tableau 2 de l’annexe;
  5. la personne ou l’algorithme informatique qui, au sein du participant à la plate-forme de négociation de crypto-actifs visé au point a) ou b), est responsable de l’exécution de l’ordre, tel(le) qu’identifié(e) conformément au champ 5 du tableau 2 de l’annexe.
2. Aux fins du point d), lorsque la décision d’investissement est prise par plusieurs personnes, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent une plate-forme de négociation de crypto-actifs conservent un enregistrement de la personne qui assume la responsabilité principale de cette décision. Un prestataire de services sur crypto-actifs qui exploite une plate-forme de négociation de crypto-actifs n’identifie cette personne ou cet algorithme informatique que si la décision d’investissement est prise soit pour le compte du participant, soit pour le compte d’un client qui lui a confié un mandat discrétionnaire à cet effet.
1. Si un participant d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs a l’intention d’attribuer un ordre à un client après avoir soumis cet ordre à cette plate-forme, mais qu’il n’a pas encore procédé à cette attribution au moment de soumettre l’ordre, ce client est identifié comme indiqué dans le champ 3 du tableau 2 de l’annexe.
1. Si plusieurs ordres de clients différents sont soumis ensemble à la plate-forme de négociation de crypto-actifs sous la forme d’un ordre groupé, les informations visées dans le champ 3 du tableau 2 de l’annexe sont enregistrées pour chaque client.

Article 2 Identification des parties concernées par l’ordre

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