Source: OJ L, 2025/416, 14.3.2025Current language: FR
- Markets in crypto-assets
Crypto-asset service provider
- RTS on trading platform order book records
Article premier Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs
Summary What does Article 1 of the RTS on trading platform order book records say?
This is the foundational article of the regulation, establishing the core obligation that underpins everything that follows.
It requires crypto-asset service providers operating a trading platform to make order book data available to competent authorities, covering the details set out across Articles 2 to 15.
It also sets the technical standard for how that data must be formatted and structured, anchoring all subsequent articles to a single access and reporting framework.
Important points:
- Ensure that full details of each order advertised through your systems are kept available for, or directly accessible by, the competent authority at all times.
- The scope of data to be maintained is defined by Articles 2 to 15, with the precise format specified in Tables 2 and 3 of the Annex.
- All data submitted must be in JSON format and comply with the ISO 20022 standard.
Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.
Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs tiennent à la disposition de l’autorité compétente les informations, visées aux articles 2 à 15, sur chaque ordre portant sur des crypto-actifs qui est affiché par l’intermédiaire de leurs systèmes, ou lui donnent accès à ces informations, selon le format indiqué dans les tableaux 2 et 3 de l’annexe, dans la mesure où elles concernent l’ordre en question.
Les données visées au paragraphe 1 sont présentées dans un format JSON suivant la méthode définie par la norme ISO 20022.
Relevant recitals
Considérant 1 Order book record-keeping and machine-readable format
Afin de permettre aux autorités compétentes de compiler, comparer et analyser de manière efficace et efficiente les données d’ordres, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent des plates-formes de crypto-actifs devraient conserver un enregistrement des données pertinentes relatives à tous les ordres (enregistrements des carnets d’ordres) conformément au présent règlement. Ils devraient enregistrer ces données sous un format électronique JSON, lisible par machine, mis au point conformément à la méthode définie par la norme ISO 20022. Un carnet d’ordres doit être considéré comme un recueil structuré des ordres d’achat et de vente portant sur un crypto-actif donné.
Springlex and this text is meant purely as a documentation tool and has no legal effect. No liability is assumed for its content. The authentic version of this act is the one published in the Official Journal of the European Union.
Definition
fonds
(En. funds)
Definition
offreur
(En. offeror)
Definition
échange de crypto-actifs contre des fonds
(En. exchange of crypto-assets for funds)
Definition
crypto-actif
(En. crypto-asset)
Definition
offre au public
(En. offer to the public)
Definition
client
Definition
monnaie officielle
(En. official currency)
Definition
exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
(En. execution of orders for crypto-assets on behalf of clients)
Definition
prestataire de services sur crypto-actifs
(En. crypto-asset service provider)
Definition
fourniture de conseils en crypto-actifs
(En. providing advice on crypto-assets)
Definition
technologie des registres distribués
(En. distributed ledger technology)
Definition
jeton se référant à un ou des actifs
(En. asset-referenced token)
Definition
autorité compétente
(En. competent authority)
- désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;
- désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;
Definition
placement de crypto-actifs
(En. placing of crypto-assets)
Definition
jeton de monnaie électronique
(En. electronic money token)
Definition
exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs
(En. operation of a trading platform for crypto-assets)
Definition
service sur crypto-actifs
(En. crypto-asset service)
- la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;
- l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;
- l’échange de crypto-actifs contre des fonds;
- l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;
- l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
- le placement de crypto-actifs;
- la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
- la fourniture de conseils en crypto-actifs;
- la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;
- la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;
Definition
échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
(En. exchange of crypto-assets for other crypto-assets)
Definition
émetteur
(En. issuer)