Source: OJ L, 2025/885, 20.8.2025

Article 2 Exigences générales

Summary What does Article 2 of the RTS on market abuse say?

This is a core foundational article that establishes the primary obligations for persons professionally arranging or executing transactions in crypto-assets.

It sets out the requirement to build and maintain monitoring systems capable of detecting potential market abuse across orders, transactions, and even the functioning of the underlying distributed ledger technology itself, including its consensus mechanism.

Notably, these obligations apply broadly regardless of the capacity in which a transaction is executed, the type of client involved, or whether activity takes place on or outside a trading platform.

The article also lays down governance requirements around how these systems must be maintained and documented over time.

Important points:

Establish and maintain ongoing monitoring systems covering orders, transactions, and DLT functioning to detect potential market abuse, and ensure suspicious transaction and order reports (STORs) are transmitted to competent authorities using the prescribed template.
The monitoring obligations apply universally — irrespective of the capacity of the order, the client type, or whether activity occurs on or outside a trading platform.
Document all arrangements, systems and procedures in writing, subject these to at least an annual audit and internal review, and retain that documentation for 5 years.

Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.

1. Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs établissent et maintiennent des dispositifs, systèmes et procédures qui garantissent:
  1. une surveillance effective et constante, aux fins de la prévention, de la détection et de l’identification des ordres et des transactions pour lesquels des circonstances pourraient indiquer qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis, de tous les ordres reçus et transmis et de toutes les transactions sur crypto-actifs exécutées;
  2. une surveillance effective et constante des aspects du fonctionnement de la DLT, aux fins de la détection et de l’identification d’autres aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués, y compris le mécanisme de consensus, pour lesquels des circonstances pourraient indiquer qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis;
  3. la transmission de STOR aux autorités compétentes conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement et suivant le modèle joint en annexe.
1. Les obligations visées au paragraphe 1 s’appliquent aux ordres, transactions et autres aspects du fonctionnement de la DLT susceptibles de constituer des abus de marché et s’appliquent indépendamment:
  1. du titre auquel l’ordre est passé ou la transaction exécutée;
  2. des types de clients concernés;
  3. du fait que les ordres ont été passés, ou les transactions exécutées, sur ou en dehors d’une plate-forme de négociation.
1. Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs veillent à ce que les dispositifs, systèmes et procédures visés au paragraphe 1:
  1. soient adaptés et proportionnés à l’échelle, au volume et à la nature de leurs activités;
  2. soient régulièrement évalués, au moins dans le cadre d’un audit et d’un réexamen interne annuels, et mis à jour si nécessaire;
  3. fassent l’objet d’une documentation écrite claire, indiquant leurs modifications ou mises à jour éventuelles, aux fins du présent règlement, et à ce que les informations figurant dans cette documentation soient conservées pendant une période de cinq ans.
1. Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs fournissent à l’autorité compétente, sur demande, les informations relatives à l’évaluation visée au paragraphe 3, y compris des informations sur le niveau d’automatisation mis en place.

Relevant recitals

Considérant 1 Requirements for reporting DLT abuse

Des exigences doivent être établies en ce qui concerne les dispositifs, procédures et systèmes que les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs doivent mettre en place pour la déclaration des ordres, des transactions et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués (DLT), y compris le mécanisme de consensus, lorsque des circonstances pourraient indiquer qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis. Ces exigences sont essentielles et devraient contribuer à la prévention et à la détection des abus de marché. Elles devraient également contribuer à faire en sorte que les signalements adressés aux autorités compétentes faisant état de soupçons raisonnables concernant des ordres, des transactions et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués (STOR) soient pertinents, complets et utiles.

Considérant 3 Proportionality based on market footprint

Pour déterminer si les dispositifs, systèmes et procédures de prévention et de détection des abus de marché sont appropriés, il est nécessaire d’évaluer l’incidence que la personne qui exécute ou organise des transactions à titre professionnel est susceptible d’avoir sur le marché. Dans le cadre de cette évaluation, ces personnes devraient déterminer si elles occupent une position importante ou dominante sur un segment d’actifs du marché des crypto-actifs, auquel cas ces dispositifs, systèmes et procédures devraient être proportionnés à leur position.

Considérant 4 Ongoing on-chain and off-chain monitoring

La prévention et la détection des abus de marché nécessitent une surveillance continue de tous les ordres et toutes les transactions organisés ou exécutés par des personnes qui organisent ou exécutent des transactions à titre professionnel, que ces ordres et transactions soient exécutés dans le registre distribué («sur chaîne») ou en dehors du registre distribué («hors chaîne»), y compris les transferts de crypto-actifs vers ou depuis les comptes de clients d’un même prestataire de services sur crypto-actifs.

Table of contents

Springlex and this text is meant purely as a documentation tool and has no legal effect. No liability is assumed for its content. The authentic version of this act is the one published in the Official Journal of the European Union.