Art. 4 Séparation de la politique et des procédures de gestion de la liquidité | RTS on liquidity management policy | MiCA

This article acts as a scoping and separation rule that governs how the requirements established in Articles 2 and 3 must be applied in practice.

It makes clear that the liquidity management framework is not a one-size-fits-all exercise: issuers must apply those requirements individually for each token they issue, tailoring their approach to the specific assets referenced and their correlation with the corresponding reserve of assets.

On top of this, the article draws a firm boundary between token-related liquidity management and any other liquidity policies the issuer may operate for its wider business activities.

Important points:

Apply the liquidity risk requirements from Articles 2 and 3 separately for each asset-referenced token or e-money token issued, accounting for the specific assets referenced and their correlation with the relevant reserve of assets.
Ensure that the liquidity management policies and procedures for token issuance are kept entirely separate, in content and form, from those covering any other activities of the issuer.
The segregation requirement applies to all issuers of asset-referenced tokens or e-money tokens subject to this Regulation.

1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique appliquent les exigences énoncées aux articles 2 et 3 séparément pour chaque jeton se référant à un ou des actifs ou chaque jeton de monnaie électronique. Les procédures de détection, de mesure, de gestion et de déclaration du risque de liquidité, les politiques d’urgence et les outils d’atténuation du risque de liquidité, les limites de risque, les outils de gestion de la liquidité et les stratégies visés dans les présents articles sont établis, sur le fond et sur la forme, en tenant compte des différents actifs auxquels se réfèrent les différents jetons se référant à un ou des actifs ou jetons de monnaie électronique et de leur corrélation avec la réserve distincte d’actifs concernée.
1. La politique et les procédures de gestion de la liquidité sont distinctes, sur le fond et sur la forme, de la politique et des procédures en matière de liquidité relatives aux activités de l’émetteur autres que celles liées à l’émission de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique.