Art. 5 Politiques et procédures en matière de rémunération | RTS on issuer conflicts of interest | MiCA

Article 5 extends the conflict of interest framework established in Article 32(1) of Regulation (EU) 2023/1114 into the specific domain of remuneration.

It requires issuers of asset-referenced tokens to ensure that their remuneration structures — covering both fixed and variable pay — do not generate incentives that could lead employees or management body members to act against the interests of token holders or shareholders.

The article also requires that any conflict of interest risks arising from variable remuneration components, such as key performance indicators or risk alignment mechanisms, are actively identified and mitigated.

Important points:

Ensure remuneration procedures, policies and arrangements do not create conflicts of interest or incentivise employees or management body members to favour their own interests or those of the issuer over token holders or shareholders.
Identify and mitigate conflicts of interest that may arise from variable remuneration, including key performance indicators and risk alignment mechanisms.
This obligation applies across all time horizons — short, medium and long term — covering both variable and fixed remuneration arrangements.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs veillent, dans le cadre des politiques et procédures prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, à ce que les procédures, politiques et modalités de rémunération:

ne créent pas de conflit d’intérêts ou ne prévoient pas d’incitations à court, moyen ou long terme pour que les salariés ou les membres de l’organe de direction favorisent leurs propres intérêts ou les intérêts de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs au détriment de tout détenteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de tout actionnaire ou membre de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
détectent et atténuent tout conflit d’intérêts pouvant résulter de l’octroi d’une rémunération variable, d’indicateurs de performance clés sous-jacents et de mécanismes d’alignement sur le risque, y compris le versement d’une rémunération sous forme d’instruments aux salariés ou à l’organe de direction dans le cadre de la rémunération variable ou fixe.