Source: OJ L, 2025/299, 13.2.2025Current language: FR
- Markets in crypto-assets
Crypto-asset service provider
- RTS on continuity and regularity
Article 6 Complexité et considérations de risque
Summary What does Article 6 of the RTS on continuity and regularity say?
This article acts as a calibration mechanism for the business continuity policy requirements set out in earlier articles.
It requires crypto-asset service providers to tailor their business continuity policy to their own risk profile, taking into account factors that could increase complexity or risk.
Crucially, it also mandates an annual self-assessment to ensure this calibration remains current and reflective of the provider's actual operations.
Important points:
- Factor in elements of increased complexity or risk — including the types of services offered, reliance on permissionless distributed ledgers, and the potential impact of disruptions — when building your business continuity policy.
- Conduct an annual self-assessment of the scale, nature, and range of your services, using the criteria in the Annex as a baseline alongside any other criteria you consider relevant.
- The self-assessment feeds directly into how the business continuity policy is shaped, making it an ongoing obligation rather than a one-time exercise.
Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.
Lorsqu’ils établissent la politique de continuité des activités, y compris les plans, procédures et mesures, les prestataires de services sur crypto-actifs tiennent compte de facteurs de complexité ou de risque accrus, notamment:
le type et l’éventail des services sur crypto-actifs proposés;
la mesure dans laquelle les services du prestataire de services sur crypto-actifs reposent sur un registre distribué sans permission;
l’incidence potentielle de toute perturbation sur la continuité des activités du prestataire de services sur crypto-actifs et la disponibilité de ses services.
Aux fins du paragraphe 1, les prestataires de services sur crypto-actifs procèdent chaque année à une autoévaluation de l’ampleur, de la nature et de l’éventail de leurs services. Les prestataires de services sur crypto-actifs fondent cette autoévaluation sur les critères énoncés à l’annexe et sur tout autre critère qu’ils jugent pertinent.
Relevant recitals
Considérant 3 Proportionality principle and self-assessment
Afin de ne pas soumettre les petites et moyennes entreprises et les start-ups à une charge administrative disproportionnée, les prestataires de services sur crypto-actifs devraient tenir compte, dans leur politique de continuité des activités, de l’ampleur, de la nature et de l’éventail des services qu’ils fournissent. Cela signifie que les prestataires de services sur crypto-actifs devraient déterminer leurs exigences spécifiques en matière de continuité des activités sur la base d’une autoévaluation solide, fondée sur plusieurs critères qui leur permettraient de mettre en œuvre une politique de continuité des activités qui soit proportionnée à l’incidence de leurs services sur le marché. L’autoévaluation devrait également tenir compte d’autres circonstances que celles énumérées à l’annexe et qui peuvent avoir une incidence sur le prestataire de services sur crypto-actifs.
Springlex and this text is meant purely as a documentation tool and has no legal effect. No liability is assumed for its content. The authentic version of this act is the one published in the Official Journal of the European Union.
Definition
fonds
(En. funds)
Definition
registre distribué sans permission
(En. permissionless distributed ledger)
Definition
offreur
(En. offeror)
Definition
nœud de réseau DLT
(En. DLT network node)
Definition
DLT
(En. distributed ledger technology)
Definition
échange de crypto-actifs contre des fonds
(En. exchange of crypto-assets for funds)
Definition
crypto-actif
(En. crypto-asset)
Definition
offre au public
(En. offer to the public)
Definition
client
Definition
exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
(En. execution of orders for crypto-assets on behalf of clients)
Definition
prestataire de services sur crypto-actifs
(En. crypto-asset service provider)
Definition
registre distribué
(En. distributed ledger)
Definition
fourniture de conseils en crypto-actifs
(En. providing advice on crypto-assets)
Definition
technologie des registres distribués
(En. distributed ledger technology)
Definition
placement de crypto-actifs
(En. placing of crypto-assets)
Definition
mécanisme de consensus
(En. consensus mechanism)
Definition
exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs
(En. operation of a trading platform for crypto-assets)
Definition
service sur crypto-actifs
(En. crypto-asset service)
- la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;
- l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;
- l’échange de crypto-actifs contre des fonds;
- l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;
- l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
- le placement de crypto-actifs;
- la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;
- la fourniture de conseils en crypto-actifs;
- la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;
- la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;
Definition
échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
(En. exchange of crypto-assets for other crypto-assets)
Definition
émetteur
(En. issuer)