Art. 5 Tests périodiques des plans de continuité des activités | RTS on continuity and regularity | MiCA

This article directly builds on Article 4, which sets out the content of business continuity plans, by establishing the requirements for testing those plans.

The core obligation is that crypto-asset service providers must regularly test their business continuity plans using realistic scenarios to verify their actual ability to recover from disruptive incidents.

The article sets out how that testing should be conducted, what factors should inform it, how results must be reported, and importantly, that testing must not disrupt the normal running of services.

Important points:

Test your business continuity plans at least annually, informed by factors such as threat intelligence, lessons from past events, and any changes to recovery objectives or business functions.
Document all testing results in writing and submit them to both the management body and the relevant operating units.
Ensure that the testing process itself does not interfere with the normal conduct of services.

1. Les prestataires de services sur crypto-actifs testent le fonctionnement des plans de continuité des activités visés à l’article 4 sur la base de scénarios réalistes. Ces tests visent à vérifier la capacité du prestataire de services sur crypto-actifs à se rétablir à la suite d’incidents perturbateurs et à reprendre les services conformément à l’article 4, paragraphe 2, point b).
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs testent chaque année les plans de continuité des activités en tenant compte:
  1. des résultats des tests visés au paragraphe 1;
  2. des renseignements les plus récents sur les menaces;
  3. des enseignements tirés d’événements antérieurs;
  4. le cas échéant, de toute modification des objectifs de rétablissement, y compris les objectifs en matière de délai de rétablissement et de point de rétablissement visés à l’article 4, paragraphe 2, point b);
  5. des changements dans les fonctions «métiers».
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs consignent par écrit les résultats de l’activité de test et les soumettent à leur organe de direction et aux unités opérationnelles participant à l’élaboration des plans de continuité des activités.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs veillent à ce que les tests des plans de continuité des activités n’interfèrent pas avec la conduite normale de leurs services.