Art. 8 Exigences supplémentaires relatives au placement | RTS on CASP conflicts of interest | MiCA

This article zooms in on a specific and particularly conflict-prone scenario: where a crypto-asset service provider is engaged in placing services.

Building on the broader conflict of interest framework established in earlier articles, it identifies the situations that are especially likely to generate conflicts in this context — such as when the provider also handles pricing, order execution, or research, or when it is placing crypto-assets issued by itself or a group entity.

It then requires providers to put internal arrangements in place that ring-fence these activities from one another, and to maintain a centralised procedure for tracking all placing operations.

Important points:

Establish internal arrangements to ensure that pricing decisions do not favour the provider's own interests, connected persons, or one client group at the expense of another.
Prevent staff serving investment clients from being directly involved in pricing or allocation decisions made for issuer clients.
Maintain a centralised procedure to identify and record all placing operations, including when the provider first became aware of them.

1. Aux fins de l’identification des types de conflits d’intérêts qui surviennent lorsqu’il fournit des services de placement, le prestataire de services sur crypto-actifs tient compte, sans préjudice de l’article 79, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114, des situations suivantes:
  1. le prestataire de services sur crypto-actifs propose également des services de tarification liés à l’offre de crypto-actifs;
  2. le prestataire de services sur crypto-actifs propose également l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients, et des services de recherche;
  3. le prestataire de services sur crypto-actifs place des crypto-actifs dont lui-même ou une entité de son groupe est l’émetteur.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs établissent, mettent en œuvre et tiennent à jour des dispositions internes garantissant l’ensemble des éléments suivants:
  1. que le prix de l’offre ne favorise pas les intérêts d’autres clients du prestataire de services sur crypto-actifs, ou les propres intérêts de ce prestataire, d’une manière qui pourrait entrer en conflit avec les intérêts du client émetteur;
  2. que le prix de l’offre ne favorise pas les intérêts du client émetteur, les propres intérêts du prestataire de services sur crypto-actifs ou les intérêts d’une personne liée, d’une manière qui pourrait entrer en conflit avec les intérêts d’autres clients;
  3. que les personnes chargées de fournir des services aux clients d’investissement du prestataire de services sur crypto-actifs, ou de décider quels produits devraient être inclus dans la liste des produits proposés ou recommandés par ce prestataire, ne participent pas directement aux décisions relatives à la fixation du prix pour le client émetteur;
  4. que les personnes chargées de fournir des services aux clients d’investissement du prestataire de services sur crypto-actifs ne soient pas directement associées aux décisions relatives aux recommandations à adresser au client émetteur en matière d’allocation;
  5. que l’exercice de droits de jalonnement ne puisse se faire sans le consentement préalable du client d’investissement.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs mettent en place une procédure centralisée permettant d’identifier toutes leurs opérations de placement, y compris la date à laquelle ils ont été informés d’opérations de placement potentielles.