Art. 16 Fourniture de conseils en crypto-actifs ou fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs | RTS on CASP authorisation | MiCA

This article sets out the specific information that applicants intending to provide crypto-asset advice or portfolio management services must submit to the competent authority as part of their authorisation application.

It builds directly on Article 62(2)(q) of MiCA (Regulation (EU) 2023/1114) and focuses heavily on demonstrating that the people carrying out these services are, and will remain, suitably knowledgeable and competent.

The core theme running through the article is staff quality assurance — applicants must show not just that their staff are currently qualified, but that they have concrete mechanisms to sustain and develop that competence over time.

Important points:

Applicants intending to provide crypto-asset advice or portfolio management services must submit detailed descriptions of how they control, assess and maintain the knowledge and expertise of the natural persons delivering those services.
Demonstrate that staff involved in advice or portfolio management are aware of and apply the relevant internal policies and procedures, including compliance with MiCA and Directive (EU) 2015/849.
Disclose the yearly human and financial resources planned for the professional development and training of staff giving crypto-asset advice or managing portfolios.

Aux fins de l’article 62, paragraphe 2, point q), du règlement (UE) 2023/1114, les demandeurs qui prévoient de fournir des conseils en crypto-actifs ou des services de gestion de portefeuille de crypto-actifs transmettent à l’autorité compétente toutes les informations suivantes:

une description détaillée des dispositifs mis en place par le demandeur pour se conformer à l’article 81, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114, y compris les éléments suivants:
1. les mécanismes permettant de contrôler, d’évaluer et de maintenir effectivement les connaissances et l’expertise des personnes physiques qui fournissent des conseils en crypto-actifs ou gèrent des portefeuilles de crypto-actifs;
2. les dispositifs qui garantissent que les personnes physiques participant à la fourniture de conseils ou à la gestion de portefeuilles connaissent, comprennent et appliquent les politiques et procédures internes établies par le demandeur pour se conformer au règlement (UE) 2023/1114, en particulier à l’article 81, paragraphe 1, dudit règlement, et à la directive (UE) 2015/849;
3. le montant des ressources humaines et financières que le demandeur prévoit de consacrer chaque année au perfectionnement et à la formation professionnels du personnel qui fournit des conseils en crypto-actifs ou gère des portefeuilles de crypto-actifs;
les mécanismes permettant de contrôler, d’évaluer et de maintenir effectivement, chez les personnes physiques qui dispensent des conseils au nom du demandeur, les connaissances et les compétences nécessaires, suivant les critères utilisés dans la législation nationale pour cette évaluation, pour procéder à l’évaluation de l’adéquation visée à l’article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114.