Art. 15 Politique d’exécution | RTS on CASP authorisation | MiCA

This article applies specifically to applicants seeking authorisation to execute orders for crypto-assets on behalf of clients.

It builds directly on Article 62(2)(p) of MiCA (Regulation (EU) 2023/1114) by detailing what must be submitted to the competent authority as part of the authorisation application — namely, a comprehensive execution policy.

The article covers the full scope of what that policy must address: from obtaining client consent and selecting trading venues, to ensuring the best possible result for clients, preventing internal misuse of order information, and being able to demonstrate compliance upon request.

Important points:

Submit a detailed execution policy to the competent authority covering venue selection, execution strategy, client consent, and quality monitoring arrangements.
Confirm that no remuneration, discount, or non-monetary benefit will be received in return for routing orders to a particular trading platform.
Put in place arrangements to prevent misuse of client order information by employees, and to notify clients of any material changes to the execution policy.

Aux fins de l’article 62, paragraphe 2, point p), du règlement (UE) 2023/1114, les demandeurs qui prévoient d’exécuter des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients fournissent à l’autorité compétente une description de leur politique d’exécution, portant sur l’ensemble des éléments suivants:

les dispositifs qui garantissent que le client a donné son consentement, avant l’exécution de l’ordre, en ce qui concerne la politique d’exécution;
une liste des plates-formes de négociation de crypto-actifs auxquelles le demandeur aura recours pour l’exécution d’ordres et les critères qu’il appliquera pour évaluer, conformément à l’article 78, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114, les plates-formes d’exécution prévues dans sa politique d’exécution;
les plates-formes de négociation que le demandeur a l’intention d’utiliser pour chaque type de crypto-actifs et la confirmation qu’il ne recevra aucune forme de rémunération, de remise ou d’avantage non pécuniaire en contrepartie de l’acheminement d’ordres reçus vers une plate-forme de négociation de crypto-actifs donnée;
la manière dont l’exécution tient compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, du montant de l’ordre, de sa nature, des conditions de conservation des crypto-actifs ou de tout autre facteur pertinent considéré comme faisant partie de toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client;
le cas échéant, les dispositions prises pour informer les clients que le demandeur exécutera des ordres en dehors d’une plate-forme de négociation et la manière dont le demandeur obtiendra l’accord exprès et préalable de ses clients avant d’exécuter ces ordres;
la manière dont le client est averti que toute instruction spécifique donnée par un client peut empêcher le demandeur de prendre les mesures nécessaires, conformément aux dispositions qu’il a établies et mises en œuvre dans sa politique d’exécution, pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution de ces ordres en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions;
le processus de sélection des plates-formes de négociation, les stratégies d’exécution utilisées, les dispositifs utilisés pour analyser la qualité d’exécution obtenue et la manière dont le demandeur contrôle et vérifie que les meilleurs résultats possibles ont été obtenus pour les clients;
les dispositions visant à empêcher l’utilisation abusive de toute information relative aux ordres des clients par les salariés du demandeur;
les dispositifs et procédures relatifs à la manière dont le demandeur communiquera aux clients des informations sur sa politique d’exécution des ordres et leur notifiera toute modification importante apportée à cette politique;
les dispositions prises pour démontrer à l’autorité compétente, à sa demande, la conformité avec l’article 78 du règlement (UE) 2023/1114.