Art. 9 Publication du livre blanc sur les crypto-actifs et des communications commerciales | MiCA regulation | MiCA

This article sets out the publication requirements for crypto-asset white papers and marketing communications, acting as the practical companion to Article 8, which covers the notification process.

Once the notification obligation under Article 8 is fulfilled, this article governs when and how those documents must be made available to the public.

In essence, it requires offerors and persons seeking admission to trading to publish their white papers on a publicly accessible website before the offer or trading begins, and to keep them there for as long as the crypto-assets are held by the public.

It also locks in a consistency requirement, ensuring that what is published matches exactly what was notified to the competent authority.

Important points:

Publish your crypto-asset white paper and any marketing communications on a publicly accessible website before the start of the offer or admission to trading.
These documents must remain on the website for as long as the crypto-assets are held by the public.
The published versions must be identical to those notified to the competent authority under Article 8, or as modified under Article 12.

1. Les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique publient leurs livres blancs sur les crypto-actifs et, le cas échéant, leurs communications commerciales sur leur site internet, qui est accessible au public dans un délai raisonnable avant l’offre au public de leurs crypto-actifs ou l’admission à la négociation de ces crypto-actifs, et en tout état de cause avant la date de début de ladite offre ou de ladite admission à la négociation. Les livres blancs sur les crypto-actifs et, le cas échéant, les communications commerciales restent disponibles sur le site internet des offreurs ou des personnes qui demandent l’admission à la négociation tant que les crypto-actifs sont détenus par le public.
1. Les livres blancs sur les crypto-actifs publiés et, le cas échéant, les communications commerciales sont identiques à la version notifiée à l’autorité compétente conformément à l’article 8 ou, s’il y a lieu, à la version modifiée conformément à l’article 12.