Article 86 Champ d’application des règles relatives aux abus de marché

Il est important d’assurer la confiance dans les marchés de crypto-actifs et l’intégrité de ces marchés. Il est dès lors nécessaire d’établir des règles visant à dissuader tout abus de marché pour les crypto-actifs qui sont admis à la négociation. Toutefois, étant donné que les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs sont très souvent des PME, il serait disproportionné de les soumettre à l’ensemble des dispositions du règlement (UE) n^o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil(²¹). Il est dès lors nécessaire d’établir des règles particulières interdisant certains comportements susceptibles de saper la confiance des utilisateurs dans les marchés de crypto-actifs et l’intégrité de ces marchés, y compris les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché liées aux crypto-actifs. Ces règles sur mesure relatives aux abus de marché commis en lien avec les crypto-actifs devraient également être appliquées dans les cas où les crypto-actifs sont admis à la négociation.

Les instruments dérivés qui sont qualifiés d’instruments financiers tels qu’ils sont définis dans la directive 2014/65/UE, et dont l’actif sous-jacent est un crypto-actif, sont soumis au règlement (UE) n^o 596/2014 lorsqu’ils sont négociés sur un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation. Les crypto-actifs qui relèvent du champ d’application du présent règlement, qui sont des actifs sous-jacents de ces instruments dérivés, devraient être soumis aux dispositions du présent règlement relatives aux abus de marché.