Article 78 Exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients

Summary What does Article 78 of the MiCA regulation say?

This article establishes a "best execution" obligation for crypto-asset service providers (CASPs) that execute orders on behalf of clients.

It is the crypto-asset equivalent of the best execution framework familiar from traditional financial services regulation.

The core duty is to achieve the best possible result for clients when executing orders, weighing up factors such as price, costs, speed, likelihood of execution and settlement, size, and the nature and custody conditions of the crypto-assets involved.

The article then sets out the operational infrastructure required to support this duty: CASPs must establish and implement an order execution policy, disclose it to clients, obtain their prior consent, and regularly monitor whether the policy is actually delivering best results.

CASPs must also be able to demonstrate compliance both to clients on request and to competent authorities.

Important points:

Establish and implement an order execution policy that achieves the best possible result for clients, covering factors including price, costs, speed, and likelihood of execution and settlement.
Obtain prior client consent to the order execution policy, and if orders may be executed outside a trading platform, obtain prior express client consent specifically for that.
Regularly monitor the effectiveness of your execution arrangements and notify clients of any material changes to the policy.

Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.

1. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients prennent toutes les mesures nécessaires pour obtenir, lorsqu’ils exécutent des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients, compte tenu des facteurs que sont le prix, les coûts, la rapidité, la probabilité de l’exécution et du règlement, le montant de l’ordre, sa nature, les conditions de conservation des crypto-actifs ou toute autre considération pertinente pour l’exécution de l’ordre.
2. Nonobstant le premier alinéa, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients ne sont pas tenus de prendre les mesures nécessaires visées au premier alinéa lorsqu’ils exécutent des ordres sur crypto-actifs à la suite d’instructions spécifiques données par des clients.
1. Afin de se conformer au paragraphe 1, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients établissent et mettent en œuvre des mécanismes d’exécution efficaces. En particulier, ils établissent et mettent en œuvre une politique d’exécution des ordres leur permettant de respecter, le paragraphe 1. La politique d’exécution des ordres prévoit, entre autres, l’exécution rapide, équitable et diligente des ordres des clients et empêche l’utilisation abusive, par les salariés du prestataire de services sur crypto-actifs, de toute information relative aux ordres des clients.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients fournissent à leurs clients des informations appropriées et claires sur leur politique d’exécution des ordres visée au paragraphe 2 et les informent de toute modification d’importance significative apportée à celle-ci. Ces informations expliquent de manière claire, suffisamment détaillée et facilement compréhensible par les clients la manière dont les ordres des clients doivent être exécutés par les prestataires de services sur crypto-actifs. Les prestataires de services sur crypto-actifs obtiennent le consentement préalable de chaque client sur la politique d’exécution des ordres.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de client sont en mesure de démontrer à leurs clients, à la demande de ceux-ci, qu’ils ont exécuté leurs ordres conformément à leur politique d’exécution des ordres et sont en mesure de démontrer à l’autorité compétente, à la demande de celle-ci, qu’ils respectent le présent article.
1. Lorsque la politique d’exécution des ordres prévoit la possibilité que les ordres de clients puissent être exécutés en dehors d’une plate-forme de négociation, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients informent leurs clients de cette possibilité et obtiennent l’accord exprès et préalable de leur clients avant de procéder à l’exécution de leurs ordres en dehors d’une plate-forme de négociation, soit sous la forme d’un accord général soit pour des transactions déterminées.
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients surveillent l’efficacité de leurs dispositions en matière d’exécution des ordres et de leur politique d’exécution des ordres afin de déceler les éventuelles lacunes en la matière et d’y remédier le cas échéant. En particulier, ils évaluent régulièrement si les plates-formes d’exécution prévues dans leur politique d’exécution des ordres permettent d’obtenir le meilleur résultat possible pour les clients ou s’ils doivent procéder à des modifications de leurs dispositions en matière d’exécution des ordres. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients notifient aux clients avec lesquels ils ont une relation suivie toute modification importante de leurs dispositions en matière d’exécution des ordres ou de leur politique d’exécution des ordres.

Relevant recitals

Considérant 86 Best execution, policies, and inducement bans

Les prestataires de services sur crypto-actifs qui exécutent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients devraient élaborer une politique d’exécution et toujours s’efforcer d’obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients, y compris lorsqu’ils agissent en tant que contrepartie d’un client. Ils devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’utilisation abusive, par leurs salariés, des informations relatives aux ordres des clients. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui reçoivent des ordres et les transmettent à d’autres prestataires de services sur crypto-actifs devraient mettre en œuvre des procédures permettant l’envoi rapide et correct de ces ordres. Les prestataires de services sur crypto-actifs ne devraient pas bénéficier d’avantages monétaires ou non monétaires pour la transmission de ces ordres à une plate-forme de négociation de crypto-actifs en particulier ou à d’autres prestataires de services sur crypto-actifs. Ils devraient surveiller l’efficacité de leurs dispositifs en matière d’exécution des ordres et de leur politique d’exécution, en évaluant si les plates-formes d’exécution prévues dans leur politique d’exécution des ordres permettent d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou s’ils doivent procéder à des modifications de leurs dispositifs en matière d’exécution, et ils devraient notifier aux clients avec lesquels ils ont une relation suivie toute modification importante de leurs dispositifs en matière d’exécution des ordres ou de leur politique d’exécution.

Considérant 87 Distinguishing execution from proprietary exchange

Lorsqu’un prestataire de services sur crypto-actifs qui exécute des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients est la contrepartie du client, il pourrait exister des similitudes avec les services d’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs. Toutefois, dans les échanges de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, le prix de ces échanges est librement déterminé par le prestataire de services sur crypto-actifs comme une opération de change. En revanche, en ce qui concerne l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients, le prestataire de services sur crypto-actifs devrait toujours veiller à obtenir le meilleur résultat possible pour son client, y compris lorsqu’il agit en tant que contrepartie de ce client, conformément à sa politique de meilleure exécution. L’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, lorsqu’il est effectué par l’émetteur ou l’offreur, ne devrait pas être un service sur crypto-actifs.

Table of contents

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