Art. 30 Informations à fournir périodiquement aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs | MiCA regulation | MiCA

This article sets out the ongoing public disclosure obligations for issuers of asset-referenced tokens, focusing on transparency around the token supply, the backing reserve, and material events.

It connects directly to Article 36, which governs the reserve of assets itself, making Article 30 the transparency layer that sits on top of those reserve requirements.

The article also operates without prejudice to Article 88, which deals with inside information disclosure, meaning the two regimes run in parallel.

Important points:

Issuers of asset-referenced tokens must publicly disclose on their website the amount of tokens in circulation and the value and composition of the reserve of assets, updated at least monthly.
Publish both a summary and the full, unredacted audit report of the reserve of assets on your website as soon as possible after it becomes available.
Disclose any event that has or is likely to have a significant effect on the value of the tokens or the reserve of assets as soon as possible.

1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs communiquent de manière claire, précise et transparente, à un endroit publiquement et facilement accessible de leur site internet, le montant des jetons se référant à un ou des actifs en circulation, ainsi que la valeur et la composition de la réserve d’actifs visée à l’article 36. Ces informations sont mises à jour au moins une fois par mois.
1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs communiquent dès que possible à un endroit facilement accessible au public de leur site internet un résumé succinct, clair, précis et transparent du rapport d’audit, ainsi que le rapport d’audit complet et non expurgé, en ce qui concerne la réserve d’actifs visée à l’article 36.
1. Sans préjudice de l’article 88, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs communiquent, dès que possible et d’une manière claire, précise et transparente, à un endroit facilement accessible au public de leur site internet, tout événement ayant ou étant de nature à avoir une incidence significative sur la valeur des jetons se référant à un ou des actifs ou sur la réserve d’actifs visée à l’article 36.

Article 30 Informations à fournir périodiquement aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs

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