Art. 1 Objet | MiCA regulation | MiCA

This is the foundational article of MiCA, establishing the regulation's subject matter and scope.

It sets out that the regulation creates a single, uniform rulebook covering the entire lifecycle of crypto-assets within the EU, from issuance and public offering through to trading and the provision of related services.

Rather than targeting one narrow aspect of the crypto market, the article signals that MiCA is a comprehensive framework touching issuers, offerors, and service providers alike, with the stated goals of transparency, consumer protection, and market integrity running throughout.

Important points:

The regulation covers three distinct categories of crypto-asset: general crypto-assets, asset-referenced tokens, and e-money tokens, each subject to its own requirements.
Issuers and offerors of crypto-assets are subject to transparency and disclosure requirements covering issuance, public offering, and admission to trading.
Measures to prevent insider dealing, unlawful disclosure of inside information, and market manipulation apply across crypto-asset markets to ensure their integrity.

1. Le présent règlement établit des exigences uniformes pour l’offre au public et l’admission à la négociation sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, ainsi que des exigences applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs.
1. En particulier, le présent règlement établit ce qui suit:
  1. les exigences de transparence et d’information pour l’émission, l’offre au public et l’admission à la négociation de crypto-actifs sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs (ci-après dénommée «admission à la négociation»);
  2. les exigences relatives à l’agrément et la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs, des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des émetteurs de jetons de monnaie électronique, ainsi qu’à leur fonctionnement, à leur organisation et à leur gouvernance;
  3. les exigences relatives à la protection des détenteurs de crypto-actifs dans le cadre de l’émission, de l’offre au public et de l’admission à la négociation de crypto-actifs;
  4. les exigences relatives à la protection des clients des prestataires de services sur crypto-actifs;
  5. les mesures visant à prévenir les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché liées aux crypto-actifs, afin de garantir l’intégrité des marchés de crypto-actifs.