Art. 2 Publication d’informations privilégiées sur le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation | ITS on insider information disclosure | MiCA

1. Les émetteurs, les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs publient les informations privilégiées visées à l’article 87 du règlement (UE) 2023/1114 sur leur site internet sous la forme d’une déclaration écrite téléchargeable. Le langage utilisé dans la déclaration écrite téléchargeable pour décrire les informations privilégiées est clair, précis et non trompeur.
1. Le site internet visé au paragraphe 1:
  1. permet aux utilisateurs d’accéder sans discrimination et gratuitement aux informations privilégiées qu’il contient;
  2. permet aux utilisateurs de trouver les informations privilégiées facilement, en les plaçant dans une rubrique facilement identifiable;
  3. indique clairement la date et l’heure de la diffusion des informations privilégiées;
  4. répertorie les informations privilégiées diffusées par ordre chronologique;
  5. fournit les informations privilégiées dans la langue dans laquelle le livre blanc sur les crypto-actifs est rédigé et, si possible, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale;
  6. donne aux utilisateurs la possibilité de recevoir des alertes par courrier électronique, message ou fenêtre contextuelle qui les informent de l’existence de publications concernant des informations privilégiées et qui favorisent un accès rapide à ces publications, chaque fois que des informations privilégiées sont publiées.

Afin de faciliter l’accès aux informations, le site internet devrait permettre aux utilisateurs d’accéder aux informations privilégiées sur une base non discriminatoire et gratuite et de trouver ces informations dans une section spécifique facilement identifiable. Pour permettre aux utilisateurs de vérifier facilement tout l’historique des publications d’informations privilégiées, chaque publication sur le site internet devrait indiquer la date et l’heure de la publication, et les publications devraient être organisées par ordre chronologique. Compte tenu de la nature transfrontière de la négociation de crypto-actifs, il est essentiel que les barrières linguistiques ne limitent pas l’accès aux informations publiées. Les émetteurs, les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation devraient donc publier les informations privilégiées sur leur site internet dans la ou les langues dans lesquelles le livre blanc sur les crypto-actifs est rédigé et, dans la mesure du possible, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale. En vue de faciliter la diffusion active des informations privilégiées, le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation devrait permettre aux investisseurs de recevoir des notifications automatiques ou des alertes concernant toute nouvelle publication d’informations privilégiées sur une base volontaire.

Article 2 Publication d’informations privilégiées sur le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation

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