Art. 2 Indicateurs de l’importance à l’échelle internationale | Criteria for significance classification | MiCA

This article directly supports the EBA's assessment process under Article 43(1), point (e), of Regulation (EU) 2023/1114, providing the technical methodology the EBA must apply when evaluating the cross-border significance criterion for asset-referenced tokens and e-money tokens.

Rather than leaving the assessment open to interpretation, the article prescribes specific core indicators and accompanying mathematical formulas, centred on cross-border transaction volumes and international market capitalisation, that the EBA is required to follow in a structured and consistent way.

Important points:

The EBA is required to assess four core indicators covering cross-border transaction market share and international market capitalisation of the token or its issuer.
The EBA must apply specific ratio-based formulas to calculate both inflow and outflow cross-border transaction market shares, measuring a given token against the total market of all such tokens.
Market capitalisation is assessed at the issuer level as well as the individual token level, measured on the last calendar day of the relevant period.

1. Pour apprécier si le critère énoncé à l’article 43, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2023/1114 est rempli, l’ABE examine l’ensemble des indicateurs de base suivants:
  1. l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union et depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique;
  2. l’importance de la part de marché en valeur estimée des transactions transfrontières vers l’Union ou depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et liées aux utilisations de ce jeton comme moyen d’échange;
  3. le degré de capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique;
  4. la capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, de tous les jetons se référant à un ou des actifs ou jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur ou les émetteurs concernés.

Aux fins du paragraphe 1, point a), l’ABE prend en considération l’ensemble des sous-indicateurs suivants:
1. la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique (transactions entrantes);
2. la part de marché en valeur des transactions transfrontières depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique (transactions sortantes).

L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point a), selon la formule suivante:

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' extérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' intérieur de l'Union

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' extérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' intérieur de l'Union )

L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point b), selon la formule suivante:

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' intérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' extérieur de l'Union

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' intérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' extérieur de l'Union)

L’ABE calcule la part de marché estimée visée au paragraphe 1, point b), selon la formule suivante:

valeur agrégée totale estimée des transactions transfrontières vers l' Union et depuis l' Union effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et liées à des utilisations de ce jeton comme moyen d'échange

valeur agrégée totale estimée des transactions transfrontières vers l' Union et depuis l'Union effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et liées à des utilisations de ces jetons comme moyen d'échange)