Art. 38 Systèmes de recommandation | DSA regulation | DSA

This brief but targeted article builds directly on Article 27, which sets out general transparency requirements for recommender systems.

Going a step further, Article 38 imposes an additional obligation specifically on providers of very large online platforms and very large online search engines: they must offer users at least one alternative version of each recommender system they use that does not rely on profiling.

The definition of profiling referenced here comes from the EU's data protection framework under Regulation (EU) 2016/679 (the GDPR).

Important points:

Providers of very large online platforms and very large online search engines that use recommender systems must offer at least one non-profiling-based option for each such system.
This obligation is in addition to, not a replacement of, the requirements already set out in Article 27.
The concept of "profiling" is drawn directly from GDPR (Article 4, point (4) of Regulation (EU) 2016/679), anchoring this requirement within the broader EU data protection framework.

Les obligations en matière d’évaluation et d’atténuation des risques devraient entraîner, au cas par cas, la nécessité pour les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne d’évaluer et, si nécessaire, d’ajuster la conception de leurs systèmes de recommandation, par exemple en prenant des mesures pour prévenir et réduire le plus possible les biais qui conduisent à la discrimination de personnes en situation de vulnérabilité, en particulier lorsque cet ajustement est conforme au droit en matière de protection des données et lorsque les informations sont personnalisées en fonction de catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9 du règlement (UE) 2016/679. En outre, et en complément des obligations de transparence applicables aux plateformes en ligne en ce qui concerne leurs systèmes de recommandation, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne devraient veiller systématiquement à ce que les destinataires de leur service bénéficient d’autres options qui ne sont pas fondées sur le profilage, au sens du règlement (UE) 2016/679, pour les principaux paramètres de leurs systèmes de recommandation. Ces choix devraient être directement accessibles à partir de l’interface en ligne où les recommandations sont présentées.

Article 38 Systèmes de recommandation

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