Art. 6 Points de contact et informations publiques sur le processus d’accès aux données | Data access for vetted researchers | DSA

Article 6 establishes the transparency and communication infrastructure that underpins the entire data access process.

It requires both Digital Services Coordinators and data providers to set up dedicated points of contact, and places specific disclosure obligations on data providers that go beyond mere contact details — notably the requirement to publish a data catalogue and suggested access modalities.

This article is foundational in a practical sense, as it shapes the information environment within which researchers will formulate their applications and within which Digital Services Coordinators will assess them under Article 7 and beyond.

Important points:

Both Digital Services Coordinators and data providers must establish a dedicated point of contact and communicate its details to the Commission, which will publish them on the DSA data access portal.
Data providers must publish on their online interfaces a DSA data catalogue describing accessible data assets, their structure and metadata, along with suggested access modalities reflecting the sensitivity of those assets.
Data providers must regularly update the catalogue and access modality information, in particular to reflect outcomes of risk assessments and audits carried out under Regulation (EU) 2022/2065.

1. Chaque coordinateur pour les services numériques et chaque fournisseur de données établissent un point de contact spécifique, chargé de fournir des informations et un soutien sur le processus d’accès aux données.
1. Les coordinateurs pour les services numériques et les fournisseurs de données communiquent dès que possible leurs points de contact à la Commission. La Commission publie les coordonnées des points de contact mentionnés au paragraphe 1 dans l’interface publique du portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.
1. Chaque coordinateur pour les services numériques veille à ce que les coordonnées du point de contact établi en vertu du paragraphe 1 soient disponibles et facilement consultables sur son interface en ligne, et à ce qu’elles soient accompagnées d’un lien vers le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.
1. Les fournisseurs de données veillent à ce que les informations suivantes soient disponibles et facilement consultables sur leurs interfaces en ligne:
  1. les coordonnées du point de contact qu’ils ont établi conformément au paragraphe 1;
  2. un lien vers le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA;
  3. un catalogue de données DSA, qui décrit les ressources en données auxquels il est possible d’accéder aux fins énoncées à l’article 40, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065, ainsi que leur structure de données et leurs métadonnées;
  4. des propositions de modalités d’accès aux données figurant dans le catalogue conformément au point c), adaptées au niveau de sensibilité des différentes ressources en données.
1. Les informations mentionnées au paragraphe 4, points c) et d), sont régulièrement mises à jour, notamment pour refléter les données relatives aux évaluations des risques effectuées conformément à l’article 34 du règlement (UE) 2022/2065 et aux audits réalisés au titre de l’article 37 dudit règlement.