Art. 3 Portail pour l’accès aux données en vertu du DSA | Data access for vetted researchers | DSA

This article establishes the technical and institutional backbone of the entire data access framework: a centralised DSA data access portal, created and hosted by the Commission.

It serves as the single hub through which all parties — researchers, data providers, and Digital Services Coordinators — interact throughout the data access process.

The article also connects this portal to the broader digital infrastructure by requiring interoperability with AGORA, the information sharing system established under a separate implementing regulation.

Important points:

The Commission is required to establish and host the DSA data access portal, which acts as the central point for managing and facilitating all data access interactions.
Data providers must have an account on the DSA data access portal — this is a mandatory registration requirement, not optional.
Applicant researchers must also hold an account on the portal to participate in the data access process at all.

1. La Commission met en place et héberge un portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.
1. Les fonctions du portail pour l’accès aux données en vertu du DSA sont les suivantes:
  1. soutenir et rationaliser la gestion du processus d’accès aux données pour les chercheurs, les fournisseurs de données et les coordinateurs pour les services numériques;
  2. servir de guichet numérique central pour les informations concernant le processus d’accès aux données et faciliter les échanges d’informations au titre du présent règlement entre les chercheurs demandeurs, les chercheurs agréés, les fournisseurs de données et les coordinateurs pour les services numériques.
1. Le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA est interopérable avec le système de partage d’informations AGORA établi par le règlement d’exécution (UE) 2024/607. Les coordinateurs pour les services numériques ont accès, dans AGORA, aux informations soumises par l’intermédiaire du portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.
1. Les fournisseurs de données disposent d’un compte sur le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.
1. Pour participer au processus d’accès aux données, les candidats chercheurs disposent d’un compte sur le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.