Source: OJ L, 2025/1190, 18.6.2025

Current language: FR

Article 9 Phase de préparation


Summary What does Article 9 of the RTS on threat-led penetration testing say?

Article 9 is a detailed, procedural article that maps out the entire preparation phase of a TLPT, from the moment a financial entity receives notification that it must conduct one, through to the point where the TLPT authority approves the scope and the testing phase can begin.

It builds directly on Article 2, which determines which financial entities are required to perform a TLPT in the first place, and sets the sequential steps that must be followed before any active testing commences.

The article establishes clear timelines, governance structures, and authority checkpoints throughout, including the formation of the control team, the submission of a scope specification document, the vetting and contracting of testers and threat intelligence providers, and the consultation on risk management measures.

Important points:

  • Submit TLPT initiation information to test managers within 3 months of notification, and a management body-approved scope specification document within 6 months of that same notification.
  • Set up a control team following validation by the TLPT authority, responsible for managing all aspects of the preparation phase including selecting testers and threat intelligence providers.
  • The TLPT authority must validate the compliance of selected testers and threat intelligence providers before contracts are signed, and can block contracting if requirements are not met.

Springlex's summary of the article, a reading aid, not a substitute for the legal text.

    1. Une entité financière identifiée conformément à l’article 26, paragraphe 8, troisième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554 lance un TIFM à la suite d’une notification reçue de l’autorité TIFM indiquant qu’un TIFM doit être effectué.

    1. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 1, l’entité financière communique aux gestionnaires de test toutes les informations suivantes concernant le lancement du TIFM:

      1. une charte de projet comprenant un plan de projet de haut niveau, contenant les informations visées à l’annexe I;

      2. les coordonnées du chef de l’équipe chargée du contrôle;

      3. des informations sur le recours prévu à des testeurs internes ou externes, ou les deux, le cas échéant, comme indiqué à l’article 15;

      4. des informations sur les canaux de communication à utiliser pendant le TIFM;

      5. le nom de code du TIFM.

    1. Lorsque les informations visées au paragraphe 2, points a) à e), sont complètes et garantissent l’adéquation et l’exécution effective du TIFM, l’autorité TIFM valide les informations relatives au lancement du TIFM de l’entité financière et en informe celle-ci.

    1. À la suite de la validation, par l’autorité TIFM, des informations relatives au lancement du TIFM, l’entité financière met en place une équipe chargée du contrôle afin d’assister le chef de l’équipe chargée du contrôle dans ses tâches consistant à:

      1. définir les canaux et processus de communication au sein de l’équipe chargée du contrôle, avec les testeurs et les fournisseurs de renseignements sur les menaces pour toutes les questions liées au TIFM;

      2. informer l’organe de direction de l’entité financière de l’état d’avancement du TIFM et des risques associés;

      3. prendre des décisions fondées sur l’expertise en la matière tout au long du TIFM;

      4. exécuter le TIFM conformément au présent règlement;

      5. sélectionner le fournisseur de renseignements sur les menaces pour le TIFM;

      6. sélectionner les testeurs externes, les testeurs internes ou les deux;

      7. préparer le document de spécification du périmètre du test.

    1. Lorsque l’autorité TIFM estime que la composition initiale de l’équipe chargée du contrôle et toute modification ultérieure apportée à celle-ci sont adéquates pour l’exécution des tâches visées au paragraphe 4, elle valide l’équipe chargée du contrôle et le notifie au chef de l’équipe.

    1. Dans un délai de six mois à compter de la réception de la notification de l’autorité TIFM visée au paragraphe 1, l’entité financière soumet aux gestionnaires de test un document de spécification du périmètre du test contenant toutes les informations prévues à l’annexe II. L’organe de direction de l’entité financière approuve le document de spécification du périmètre du test.

    1. Les entités financières prennent en considération les critères suivants pour l’inclusion de fonctions critiques ou importantes dans le périmètre du TIFM:

      1. la criticité ou l’importance de la fonction et son incidence possible sur le secteur financier et sur la stabilité financière au niveau de l’Union et au niveau national;

      2. l’importance de la fonction pour les opérations courantes de l’entité financière;

      3. l’interchangeabilité de la fonction;

      4. l’interconnexion avec d’autres fonctions;

      5. la localisation géographique de la fonction;

      6. la dépendance sectorielle d’autres entités à l’égard de la fonction;

      7. le cas échéant, des renseignements sur les menaces concernant la fonction.

    1. L’équipe chargée du contrôle partage les informations relatives au lancement du TIFM ainsi que le document de spécification du périmètre du test avec les testeurs et les fournisseurs de renseignements sur les menaces une fois ceux-ci engagés. L’équipe chargée du contrôle informe les testeurs et les fournisseurs de renseignements sur les menaces de la procédure à suivre pour le test.

    1. L’entité financière veille à ce que le recrutement ou l’affectation de testeurs et de fournisseurs de renseignements sur les menaces soit achevé(e) avant le début de la phase de test.

    1. Avant le début de la phase de test, l’équipe chargée du contrôle consulte les gestionnaires de test sur l’évaluation des risques liés aux TIFM et sur les mesures de gestion des risques. L’équipe chargée du contrôle réexamine l’évaluation des risques ou les mesures de gestion des risques lorsque l’autorité TIFM estime qu’elles ne tiennent pas compte de manière adéquate des risques liés aux TIFM.

    1. L’équipe chargée du contrôle évalue le respect, par les fournisseurs de renseignements sur les menaces et les testeurs qu’elle envisage d’associer au TIFM, des exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554 et des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement, et documente les résultats de cette évaluation. L’équipe chargée du contrôle sélectionne les fournisseurs de renseignements sur les menaces conformément à cette évaluation et à ses pratiques de gestion des risques. Avant de conclure un contrat avec les fournisseurs de renseignements sur les menaces et les testeurs externes sélectionnés, l’équipe chargée du contrôle fournit aux gestionnaires de test la preuve que ces fournisseurs de renseignements sur les menaces et ces testeurs respectent les exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554 et les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement. L’équipe chargée du contrôle ne procède pas à la passation de contrats avec les fournisseurs de renseignements sur les menaces et les testeurs externes sélectionnés si l’autorité TIFM estime que ceux-ci ne respectent pas les exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554, les exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement ou des exigences supplémentaires découlant des législations nationales en matière de sécurité conformément au droit de l’Union, ou si l’entité financière ne respecte pas les dispositions de l’article 7, paragraphe 2, premier alinéa, du présent règlement, ou encore si les conditions visées à l’article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent règlement ne sont pas réunies.

    1. Lorsque le document de spécification du périmètre du test est complet et garantit la réalisation d’un TIFM approprié et efficace, l’autorité TIFM approuve ce document et en informe le chef de l’équipe chargée du contrôle.

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