Source: OJ L, 2025/1190, 18.6.2025

Current language: FR

Annexe I Contenu de la charte de projet [article 9, paragraphe 2, point a)]


Élément d’information

Informations requises

Personne responsable du plan du projet, à savoir le chef de l’équipe chargée du contrôle

Nom

Coordonnées

Testeurs

  • internes

  • externes

  • les deux

Canaux de communication sélectionnés conformément à l’article 9, paragraphe 2, point d), et à l’article 9, paragraphe 4, point a), y compris:

  • le système de cryptage à utiliser pour le courrier électronique

  • les salles de données en ligne (data room) à utiliser

  • la messagerie instantanée à utiliser

Nom de code du TIFM

Le cas échéant, les fonctions critiques ou importantes que l’entité financière exerce dans d’autres États membres

  • La liste des fonctions critiques ou importantes exercées dans un autre État membre

  • Pour chaque fonction critique ou importante, l’indication du ou des États membres dans lesquels elles sont exercées

Le cas échéant, les fonctions critiques ou importantes soutenues par des prestataires tiers de services TIC

  • La liste des fonctions critiques ou importantes soutenues par des prestataires tiers de services TIC, le cas échéant

  • Pour chaque fonction, l’identification du prestataire tiers de services TIC

Dates limites prévues pour l’achèvement de:

  • la phase de préparation, conformément à l’article 9

aaaa-mm-jj

  • la phase de test, conformément aux articles 10 et 11

aaaa-mm-jj

  • la phase de clôture, conformément à l’article 12

aaaa-mm-jj

  • du plan de mesures correctives, conformément à l’article 13

aaaa-mm-jj

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