Art. 5 Modalités de travail des membres de l’équipe d’examen conjoint | RTS on joint examination teams | DORA

This article sets out the conduct and operational standards that govern how joint examination team members must carry out their work.

It establishes a clear chain of accountability, requiring members to act with skill, care, and diligence under the Lead Overseer's direction, while also adhering to jointly developed ESA procedures and confidentiality requirements.

Building on the earlier articles that deal with the composition and establishment of the joint examination team, this article focuses on the day-to-day obligations of both the team members and the authorities responsible for them.

Important points:

Joint examination team members must carry out tasks without bias, in line with the Lead Overseer's instructions and jointly drafted ESA oversight procedures.
Team members must follow data handling instructions from the Lead Overseer coordinator and comply with the confidentiality regime of the European Supervisory Authorities.
The Lead Overseer and nominating authorities are required to establish, implement, review, and keep up to date arrangements covering time, costs, training, and ethical and conduct considerations for team members.

1. Les membres de l’équipe d’examen conjoint exécutent leurs tâches définies dans le plan de supervision individuel annuel avec la compétence, le soin et la diligence requis, sans aucun biais et conformément aux instructions du coordonnateur du superviseur principal visé à l’article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554.
1. Lorsqu’ils exécutent des tâches de supervision, les membres de l’équipe d’examen conjoint suivent les procédures de supervision élaborées conjointement par les autorités européennes de surveillance en ce qui concerne l’exercice d’activités de supervision et tout autre domaine opérationnel pertinent, y compris les spécifications relatives à l’utilisation des outils et équipements informatiques et à la gestion du temps.
1. Les membres de l’équipe d’examen conjoint suivent les spécifications et instructions relatives au traitement des informations et des données fournies par le coordonnateur du superviseur principal visé à l’article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554 et respectent le régime de confidentialité des autorités européennes de surveillance.
1. Le superviseur principal et les autorités chargées de la désignation établissent les modalités de mise en œuvre des exigences énoncées dans le présent règlement, y compris en ce qui concerne le temps consacré et les coûts estimés liés aux activités de supervision menées par l’équipe d’examen conjoint et à la formation, ainsi que les modalités concernant les considérations en matière d’éthique et de comportement liées au rôle des membres de l’équipe d’examen conjoint, le cas échéant.
1. Le superviseur principal et les autorités de désignation veillent à ce que les dispositions visées au paragraphe 4 soient mises en œuvre, réexaminées et tenues à jour en temps utile.