Art. 1 Tâches des membres de l’équipe d’examen conjoint | RTS on joint examination teams | DORA

This foundational article defines the full scope of tasks that members of the joint examination team are responsible for carrying out, all under the coordination of the Lead Overseer.

It establishes that the joint examination team exists to both support the Lead Overseer on an ongoing basis and to execute specific, defined oversight activities in relation to critical ICT third-party service providers.

These tasks span the entire oversight lifecycle, from planning and investigation through to inspections, recommendations, and remediation follow-up.

The article directly connects to and operationalises several key provisions of DORA (Regulation (EU) 2022/2554), acting as the practical task mandate for the joint examination team established under that framework.

Important points:

Members of the joint examination team are required to carry out their tasks under the direction of the Lead Overseer coordinator, covering everything from drafting oversight plans to conducting investigations and inspections.
The joint examination team must ensure relevant information about financial entities using critical ICT third-party service providers is shared with the Lead Overseer.
Where the Lead Overseer significantly revises the individual annual oversight plan mid-year, it must involve the joint examination team in both the execution and the revision of that plan.

1. Les membres de l’équipe d’examen conjoint exécutent leurs tâches sous la coordination du coordonnateur du superviseur principal. Ces tâches comprennent le soutien continu aux activités menées par le superviseur principal ainsi que l’exécution de tâches spécifiques. Elles sont les suivantes:
  1. assister le superviseur principal dans la préparation et l’élaboration du plan de supervision individuel annuel visé à l’article 33, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554;
  2. assister le superviseur principal dans la réalisation de l’évaluation visée à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2554;
  3. évaluer les informations obtenues par le superviseur principal auprès du prestataire tiers critique de services TIC au titre de l’article 37 du règlement (UE) 2022/2554 et du chapitre II du règlement délégué (UE) 2025/295 de la Commission(⁷);
  4. mener les enquêtes générales sur les prestataires tiers critiques de services TIC visées à l’article 38 du règlement (UE) 2022/2554;
  5. effectuer les inspections visées à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554;
  6. formuler les recommandations visées à l’article 35, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2022/2554;
  7. évaluer le plan de mesures correctives et les rapports d’avancement visés à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2025/295;
  8. préparer et formuler les demandes et les décisions visées à l’article 35, paragraphe 6, à l’article 37, paragraphe 1, à l’article 38, paragraphe 4, et à l’article 39, paragraphe 6, du règlement (UE) 2022/2554;
  9. assister le superviseur principal dans sa contribution aux activités de supervision horizontales, y compris dans l’élaboration des indices de référence exhaustifs visés à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2554;
  10. veiller à ce que les informations pertinentes relatives aux entités financières ayant recours aux services fournis par des prestataires tiers critiques de services TIC soient partagées avec le superviseur principal;
  11. assister le superviseur principal dans les activités ad hoc non planifiées qu’il juge nécessaires aux fins de la supervision.
1. Lorsque le superviseur principal révise de manière significative le plan de supervision individuel annuel au cours de l’année, il associe les membres de l’équipe d’examen conjoint à l’exécution du plan de supervision individuel annuel et à sa révision.