RTS on joint examination teams

Afin de garantir une utilisation des ressources la plus efficace possible pour l’exécution des activités de supervision, les membres des équipes d’examen conjoint devraient pouvoir faire partie de plusieurs équipes d’examen conjoint et superviser plusieurs prestataires tiers critiques de services TIC. Il convient que le profil de risque des prestataires tiers critiques de services TIC et le niveau d’intensité envisagé des activités de supervision soient pris en compte pour fixer le nombre de prestataires tiers critiques de services TIC à affecter à un membre donné d’une équipe d’examen conjoint, ainsi que les besoins globaux en personnel des équipes d’examen conjoint. La possibilité de superviser plusieurs prestataires tiers critiques de services TIC est prise en compte dans le plan de supervision stratégique pluriannuel, mis à jour chaque année par les superviseurs principaux dans la mesure nécessaire, et transparaît dans le plan de supervision individuel annuel. Afin de garantir la fiabilité de l’engagement continu et planifié des effectifs des équipes d’examen conjoint par les autorités qui les désignent, le superviseur principal devrait consulter à la fois le réseau de supervision commun et le forum de supervision lors de la mise au point du plan de supervision stratégique pluriannuel.

Le superviseur principal devrait appliquer une combinaison de critères et de principes permettant de déterminer le nombre de membres du personnel de chaque équipe d’examen conjoint et la composition de ces équipes. Compte tenu de la diversité de l’empreinte technologique et géographique des services TIC fournis par les prestataires tiers critiques et du recours par diverses entités financières à de tels prestataires, ces critères et principes devraient tenir compte de la nature technique des tâches de supervision, des différents niveaux de dépendance des entités financières à l’égard des services fournis par les prestataires tiers critiques de services TIC, de la répartition géographique, de la taille et du nombre d’entités financières qui dépendent de ces services et, si possible, d’une représentation transsectorielle proportionnée. Lors de l’accomplissement de cette tâche, le superviseur principal devrait s’appuyer sur les informations fournies par les autorités compétentes dans le cadre de la désignation des prestataires tiers critiques de services TIC, y compris les informations requises pour évaluer le respect de tous les sous-critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2024/1502 de la Commission(²), et examiner la criticité des prestataires tiers critiques de services TIC pour la fourniture de services financiers spécifiques tant au niveau des États membres qu’au niveau de l’Union.

Afin que la structure et la composition des équipes d’examen conjoint soient adaptées à leur finalité et de garantir en permanence l’efficience et l’efficacité du cadre de supervision, le superviseur principal et les membres des équipes d’examen conjoint devraient évaluer périodiquement les réalisations des équipes d’examen conjoint. Le superviseur principal et les autorités de désignation devraient utiliser ces évaluations pour s’assurer que les membres des équipes d’examen conjoint sont toujours aptes à accomplir leurs tâches et, le cas échéant, apporter des modifications à la composition des équipes d’examen conjoint.

Afin de veiller à ce que les membres des équipes d’examen conjoint travaillent de façon coordonnée et à ce que les activités de supervision soient menées de manière cohérente, les AES devraient préciser les procédures en matière de supervision que doivent suivre les membres des équipes d’examen conjoint et le coordonnateur du superviseur principal dans l’exercice de leurs fonctions.

Étant donné que les tâches de supervision impliquent le traitement d’informations confidentielles, le superviseur principal devrait accorder aux membres de l’équipe d’examen conjoint l’accès à ces informations et aux ressources informatiques (y compris les outils, les applications et les ensembles de données) et non informatiques (y compris les politiques, les procédures et la documentation) y afférentes sur la base du besoin d’en connaître et dans les limites spécifiées de leurs attributions, si cela est nécessaire pour que les membres de l’équipe d’examen conjoint aident le superviseur principal à accomplir ses fonctions ou tâches réglementaires. Lorsque, conformément au règlement délégué (UE) 2024/1505 de la Commission(³), des modalités sont établies entre le superviseur principal et les autorités compétentes aux fins de la mise en œuvre du présent règlement, en vue de garantir le financement adéquat des coûts liés aux ressources fournies par les autorités de désignation, le superviseur principal devrait inclure dans ces modalités une section détaillant la procédure de remboursement des coûts directs et indirects de toutes les autorités de désignation contribuant aux équipes d’examen conjoint. En outre, afin d’assurer une exécution transparente et fiable des activités de supervision, ces dispositions devraient également garantir que les membres des équipes d’examen conjoint sont exempts de tout conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions.

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation présenté à la Commission européenne par l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers.

Le comité mixte des autorités européennes de surveillance visé à l’article 54 du règlement (UE) n^o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil(⁴), à l’article 54 du règlement (UE) n^o 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil(⁵) et à l’article 54 du règlement (UE) n^o 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil(⁶) a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels des normes proposées et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) n^o 1093/2010, du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles institués en application de l’article 37 du règlement (UE) n^o 1094/2010 et du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) n^o 1095/2010,