Annexe IV | Instructions pour déclarer la «valeur du total des actifs»

Type d’entité	Instructions pour déclarer la valeur du total des actifs dans la colonne B_01.02.0110
les établissements de crédit	Informations telles que précisées dans le modèle C40.00, ligne 0410, colonne 0010, de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission(¹)
les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les prestataires de services d’information sur les comptes	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les entreprises d’investissement	Informations visées au modèle Z01.00, colonne 0090, de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission(²)
les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les dépositaires centraux de titres	Valeur du total des actifs figurant dans les états financiers audités déclarés aux autorités compétentes conformément à l’article 41, point a), du règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission(³)
les contreparties centrales	Informations déclarées dans la rubrique «Normes en matière de publication de données quantitatives pour les contreparties centrales» de la BRI/OICV, champ 15.2
les plates-formes de négociation	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les référentiels centraux	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les sociétés de gestion	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les prestataires de services de communication de données	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les entreprises d’assurance et de réassurance	Informations visées à l’annexe II et au modèle S02.01, ligne 0500, colonne 0010, de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission(⁴)
les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les institutions de retraite professionnelle	Le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.
les agences de notation de crédit	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les administrateurs d’indices de référence d’importance critique	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les prestataires de services de financement participatif	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
les référentiels des titrisations	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: autre entité intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: prestataire tiers de services TIC	Sans objet