Article 60 Opérations coup de balai

Les actions de contrôle coordonnées simultanées (opérations «coup de balai») sont des mesures d’application spécifiques prises par les autorités de surveillance du marché qui peuvent renforcer davantage la sécurité des produits. Ces «coups de balai» devraient avoir lieu, en particulier, lorsque les tendances du marché, les plaintes des consommateurs ou d’autres indices suggèrent que certaines catégories de produits comportant des éléments numériques présentent souvent des risques de cybersécurité. En outre, lors de la sélection des catégories de produits devant faire l’objet d’opérations «coup de balai», il convient que les autorités de surveillance du marché tiennent également compte de circonstances relatives à des facteurs de risque non techniques. Pour ce faire, il convient que les autorités de surveillance du marché puissent tenir compte des résultats des évaluations coordonnées au niveau de l’Union des risques pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement critiques effectuées conformément à l’article 22 de la directive (UE) 2022/2555, y compris les circonstances relatives à des facteurs de risque non techniques. L’ENISA devrait soumettre aux autorités de surveillance du marché des propositions concernant des catégories de produits comportant des éléments numériques pour lesquelles des opérations simultanées pourraient être organisées, sur la base, entre autres, des notifications de vulnérabilités et d’incidents qu’elle reçoit.

Eu égard à son expertise et à son mandat, l’ENISA devrait être en mesure de soutenir le processus de mise en œuvre du présent règlement. L’ENISA devrait notamment pouvoir proposer des activités conjointes à mener par les autorités de surveillance du marché sur la base d’indications ou d’informations concernant un non-respect potentiel du présent règlement, dans plusieurs États membres, de produits comportant des éléments numériques ou recenser les catégories de produits pour lesquelles des opérations «coup de balai» devraient être organisées. Dans des circonstances exceptionnelles, l’ENISA devrait, à la demande de la Commission, être en mesure de procéder à des évaluations portant sur des produits comportant des éléments numériques spécifiques qui présentent un risque de cybersécurité important, lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur.