Art. 13 Intégrité du personnel | Anti-money laundering regulation (AMLR) | AML

This article focuses on the internal standards that obliged entities must apply to the people involved in their AML/CFT compliance work.

It establishes requirements around staff assessments, conflict of interest management, and the disclosure of personal relationships with customers.

The article sits alongside Articles 11 and 12, which deal with compliance functions and training respectively, and together they form the internal governance framework for compliance personnel.

Notably, the article contains an explicit carve-out for sole traders or single-person legal entities, to whom none of these requirements apply.

Important points:

Ensure all staff, agents, and distributors directly involved in compliance undergo an approved assessment of their skills, repute, honesty, and integrity before taking up their role, with regular reassessments thereafter.
Any person involved in compliance who has a close private or professional relationship with a customer must disclose this to the compliance officer and is barred from handling compliance tasks relating to that customer.
Put in place procedures to prevent and manage conflicts of interest affecting compliance tasks.

1. Tout membre du personnel, ou toute personne se trouvant dans une situation comparable, y compris tout agent ou distributeur, participant directement à la conformité de l’entité assujettie au présent règlement, au règlement (UE) 2023/1113 et à tout acte administratif émis par tout superviseur, fait l’objet d’une évaluation correspondant aux risques associés aux tâches à exécuter et dont le contenu est approuvé par le responsable de la conformité concernant les aspects suivants:
  1. les compétences, les connaissances et l’expertise individuelles nécessaires pour exercer ses fonctions de manière efficace;
  2. l’honorabilité, l’honnêteté et l’intégrité.
2. L’évaluation visée au premier alinéa est réalisée avant que le membre du personnel ou la personne se trouvant dans une situation comparable, y compris un agent ou distributeur, ne commence à exercer ses activités et est régulièrement répétée. L’intensité des évaluations ultérieures est déterminée sur la base des tâches confiées à la personne et des risques liés à la fonction qu’elle exerce.
1. Les membres du personnel, ou les personnes se trouvant dans des situations comparables, y compris les agents et distributeurs, chargés de tâches liées à la conformité de l’entité assujettie au présent règlement, au règlement (UE) 2023/1113 et à tout acte administratif émanant d’un superviseur, informent le responsable de la conformité de toute relation privée ou professionnelle étroite établie avec des clients ou clients potentiels de l’entité assujettie et sont empêchés d’effectuer toute tâche liée à la conformité de l’entité assujettie en ce qui concerne ces clients.
1. Les entités assujetties disposent de procédures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence sur l’exécution des tâches liées à la conformité de l’entité assujettie au présent règlement, au règlement (UE) 2023/1113 et à tout acte administratif émanant d’un superviseur.
1. Le présent article ne s’applique pas lorsque l’entité assujettie est une personne physique ou une personne morale dont les activités sont exercées par une seule personne physique.