Art. 12 Connaissance des exigences | Anti-money laundering regulation (AMLR) | AML

This article deals with staff awareness and training obligations for obliged entities.

It builds directly on the internal policies, procedures and controls framework established in Article 9, requiring that those policies are not just documented but actively communicated to and understood by the people responsible for implementing them.

The article covers both awareness of the regulatory requirements and the practical knowledge needed to identify and respond to suspicious activity.

Important points:

Ensure all relevant employees, agents and distributors are aware of AML/CFT requirements, the business-wide risk assessment, and internal policies — including on personal data processing.
Deliver specific, ongoing training programmes to help staff recognise and respond to potential money laundering or terrorist financing activity.
Training must be tailored to the functions and risk exposure of the individuals concerned, and must be duly documented.

Les entités assujetties prennent des mesures pour veiller à ce que les membres de leur personnel ou les personnes se trouvant dans une situation comparable dont la fonction l’exige, y compris leurs agents et distributeurs, aient connaissance des exigences découlant du présent règlement, du règlement (UE) 2023/1113 et de tout acte administratif émis par tout superviseur, et de l’évaluation des risques à l’échelle de l’entité, ainsi que des politiques, procédures et contrôles internes en place dans l’entité assujettie, y compris en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel aux fins du présent règlement.
Les mesures visées au premier alinéa comprennent la participation des membres du personnel ou des personnes se trouvant dans une situation comparable, y compris des agents et distributeurs, à des programmes spécifiques de formation continue visant à les aider à reconnaître les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et à les instruire sur la manière de procéder en pareil cas. Ces programmes de formation sont adaptés à leurs fonctions ou activités et aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels l’entité assujettie est exposée, et sont dûment documentés.