Annexe I Liste indicative des variables de risque

La liste non exhaustive des variables de risque que les entités assujetties prennent en considération lorsqu’elles établissent leur évaluation des risques conformément à l’article 10 et lorsqu’elles déterminent dans quelle mesure il convient d’appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle conformément à l’article 20, est la suivante:

1. variables de risque liées aux clients:

   1. les activités commerciales ou professionnelles du client et du bénéficiaire effectif du client;

   2. la réputation du client et du bénéficiaire effectif du client;

   3. la nature et le comportement du client et du bénéficiaire effectif du client;

   4. les pays ou territoires dans lesquels le client et le bénéficiaire effectif du client ont leur siège;

   5. les pays ou territoires dans lesquels le client et le bénéficiaire effectif du client ont leur lieu principal d’activité économique;

   6. les pays ou territoires avec lesquels le client et le bénéficiaire effectif du client ont des liens personnels d’importance;

2. variables de risque liées aux produits, aux services ou aux transactions:

   1. l’objet d’un compte ou d’une relation;

   2. la régularité ou la durée de la relation d’affaires;

   3. le niveau d’actifs déposés par un client ou le volume des transactions effectuées;

   4. le niveau de transparence, ou d’opacité, que présente le produit, le service ou la transaction;

   5. la complexité du produit, du service ou de la transaction;

   6. la valeur ou le volume du produit, du service ou de la transaction;

3. variables de risque liées aux canaux de distribution:

   1. la mesure dans laquelle la relation d’affaires est conduite sans la présence physique des parties;

   2. la présence d’apporteurs d’affaires ou d’intermédiaires auxquels le client pourrait avoir recours, ainsi que la nature de leur relation avec le client;

4. variable de risque concernant l’assurance-vie et d’autres types d’assurance liée à des placements:

   1. le niveau de risque que présente le bénéficiaire du contrat d’assurance.