Art. 62 Communication de la liste des autorités compétentes | Sixth anti-money laundering (AML 6) directive | AML

This article is an enabling provision that supports the broader cooperation framework established across the Directive.

Its purpose is to ensure that the Commission and AMLA have an up-to-date directory of the national authorities responsible for AML/CFT supervision and enforcement.

Member States must notify both bodies of their supervisors, FIUs, and other competent national authorities, along with specific contact details.

AMLA then takes this information and publishes a public register on its website, which serves as the practical infrastructure for cross-border cooperation between competent authorities.

Important points:

Member States are required to notify the Commission and AMLA of their relevant national authorities, including supervisors, FIUs, and other competent authorities, along with their contact details.
Member States must keep this information current and update it as soon as any change takes place.
AMLA is required to publish a register of these authorities on its website and facilitate information exchange between them, with FIUs and supervisory authorities also serving as contact points for AMLA itself.

1. Afin de faciliter et de promouvoir une coopération efficace, et notamment l’échange d’informations, les États membres communiquent à la Commission et à l’ALBC:
  1. la liste des superviseurs chargés de superviser le respect, par les entités assujetties, du règlement (UE) 2024/1624, ainsi que, le cas échéant, le nom de l’autorité publique qui supervise les organismes d’autorégulation dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance au titre de la présente directive, et leurs coordonnées;
  2. les coordonnées de leur CRF;
  3. la liste des autres autorités nationales compétentes.
1. Aux fins du paragraphe 1, les coordonnées suivantes sont communiquées:
  1. un point de contact ou, à défaut, le nom et la fonction d’une personne de contact;
  2. l’adresse électronique et le numéro de téléphone du point de contact ou, à défaut, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone professionnels de la personne de contact.
1. Les États membres veillent à ce que les informations communiquées à la Commission et à l’ALBC conformément au paragraphe 1 soient mises à jour dès qu’une modification est intervenue.
1. L’ALBC publie un registre des autorités visées au paragraphe 1 sur son site internet et facilite l’échange d’informations visé au paragraphe 2 entre les autorités compétentes. Les autorités qui figurent dans le registre servent de points de contact, dans la limite de leurs pouvoirs, pour les autorités compétentes homologues. Les CRF et les autorités de surveillance servent également de points de contact pour l’ALBC.