Art. 48 Marquage CE | AI act regulation | AI act

This article sets out the practical rules for how the CE marking must be applied to high-risk AI systems.

It connects directly to Article 47, which requires providers to draw up an EU declaration of conformity, and to Article 43, which governs the conformity assessment procedures.

Here, the focus shifts to the physical or digital display of the CE marking itself — where it goes, how it looks, and what additional information must accompany it.

The article also addresses situations where a high-risk AI system falls under other Union law that independently requires CE marking, ensuring the single marking covers all applicable requirements.

Important points:

Affix the CE marking visibly, legibly and indelibly to the high-risk AI system, its packaging, or accompanying documentation; for digitally provided systems, it must be easily accessible via the interface or a machine-readable code.
Where a notified body was involved in the conformity assessment, its identification number must accompany the CE marking on the system and in any promotional material referencing CE compliance.
Where other Union law also requires a CE marking on the same high-risk AI system, the single CE marking must indicate conformity with all of that other law as well.

1. Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) n^o 765/2008.
1. Pour les systèmes d’IA à haut risque fournis numériquement, un marquage CE numérique n’est utilisé que s’il est facile d’y accéder par l’interface à partir de laquelle l’accès à ce système s’effectue ou au moyen d’un code facilement accessible lisible par machine ou d’autres moyens électroniques.
1. Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur les systèmes d’IA à haut risque. Si cela est impossible ou injustifié étant donné la nature du système d’IA à haut risque, il est apposé sur l’emballage ou sur les documents d’accompagnement, selon le cas.
1. Le cas échéant, le marquage CE est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié responsable des procédures d’évaluation de la conformité prévues à l’article 43. Le numéro d’identification de l’organisme notifié est apposé par l’organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fournisseur ou par le mandataire du fournisseur. Le numéro d’identification est également indiqué dans tous les documents publicitaires mentionnant que le système d’IA à haut risque est conforme aux exigences applicables au marquage CE.
1. Lorsque des systèmes d’IA à haut risque sont soumis à d’autres actes législatifs de l’Union qui prévoient aussi l’apposition du marquage CE, ce marquage indique que les systèmes d’IA à haut risque satisfont également aux exigences de ces autres actes législatifs.

Article 48 Marquage CE

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