Art. 34 Obligations opérationnelles des organismes notifiés | AI act regulation | AI act

This article sets out the operational obligations of notified bodies when carrying out conformity assessments of high-risk AI systems.

It connects directly to Article 43, which defines the conformity assessment procedures notified bodies must follow.

Beyond simply verifying compliance, the article places a balancing obligation on notified bodies: they must conduct their work with appropriate rigour while avoiding unnecessary burdens on providers, with particular consideration given to smaller enterprises.

Important points:

Notified bodies are required to verify conformity of high-risk AI systems in accordance with the procedures set out in Article 43.
Notified bodies must take into account the size, sector, structure, and complexity of the provider and system, with a specific duty to minimise administrative burdens and compliance costs for micro- and small enterprises.
The duty to reduce burden does not override the requirement to maintain the level of rigour and protection demanded by the regulation.

1. Les organismes notifiés vérifient la conformité du système d’IA à haut risque conformément aux procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 43.
1. Les organismes notifiés évitent les charges inutiles pour les fournisseurs dans l’exercice de leurs activités et tiennent dûment compte de la taille du fournisseur, du secteur dans lequel il exerce ses activités, de sa structure et du degré de complexité du système d’IA à haut risque concerné, en particulier en vue de réduire au minimum les charges administratives et les coûts de mise en conformité pour les microentreprises et les petites entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE. L’organisme notifié respecte néanmoins le degré de rigueur et le niveau de protection requis afin de garantir la conformité du système d’IA à haut risque avec les exigences du présent règlement.
1. Les organismes notifiés mettent à la disposition de l’autorité notifiante visée à l’article 28 et lui soumettent sur demande toute la documentation pertinente, y compris celle des fournisseurs, afin de permettre à cette autorité de réaliser ses activités d’évaluation, de désignation, de notification et de surveillance et pour faciliter les évaluations décrites à la présente section.