Article 110 Modification de la directive (UE) 2020/1828

En ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque constituant des composants de sécurité de produits ou de systèmes, ou qui sont eux-mêmes des produits ou des systèmes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) n^o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil(²⁴), du règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil(²⁵), du règlement (UE) n^o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil(²⁶), de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil(²⁷), de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil(²⁸), du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil(²⁹), du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil(³⁰) ou du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil(³¹), il convient de modifier ces actes pour veiller à ce que la Commission tienne compte, sur la base des spécificités techniques et réglementaires de chaque secteur, et sans interférer avec les mécanismes et les autorités de gouvernance, d’évaluation de la conformité et de contrôle de l’application déjà en place en vertu de ces règlements, des exigences obligatoires applicables aux systèmes d’IA à haut risque définis dans le présent règlement lors de l’adoption d’actes délégués ou d’actes d’exécution pertinents sur la base de ces actes.